Services - 483927-2020

14/10/2020    S200

Belgique-Bruxelles: Évaluation et analyse de l’impact de la modification du règlement (CE) no 517/2014 relative aux gaz à effet de serre fluorés

2020/S 200-483927

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Climate Action
Adresse postale: CLIMA A.4 – Planning, Financial Resources and HR Business Correspondent BU-24 00/061
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: clima-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/clima/tenders/index_en.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évaluation et analyse de l’impact de la modification du règlement (CE) no 517/2014 relative aux gaz à effet de serre fluorés

Numéro de référence: CLIMA.A.2/ETU/2019/0016
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif est de fournir des données opportunes, utiles et de haute qualité à la Commission lui permettant d’effectuer une évaluation du règlement (CE) no 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et une analyse de l’impact de la modification dudit règlement. La réalisation de l’évaluation et de l’analyse de l’impact seront effectuées presque simultanément. La contribution doit être conforme aux lignes directrices de la Commission pour une meilleure règlementation et remplir les obligations énoncées dans l’article 21(2) du règlement (CE) no 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 399 976.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d’étude unique de 24 mois, non-renouvelable.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 65
Coût - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 20
Coût - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 243-596085
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 340201/2020/826738/ETU/CLIMA.A.2
Intitulé:

Évaluation et analyse de l’impact de la modification du règlement (CE) no 517/2014 relative aux gaz à effet de serre fluorés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Öko-Recherche Büro für Umweltforschung und –beratung GmbH
Adresse postale: Münchener Str. 23a
Ville: Frankfurt am Main
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 60329
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 399 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11.1(e) de l'annexe I du règlement financier no 2018/1046 du 18 juillet 2018, au cours des 3 années suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée pour des services supplémentaires (sans publication préalable d'un avis de marché) pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, à condition que ces services ou ces travaux soient conformes au projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après la publication d'un avis de marché, sous réserve des conditions visées à l'annexe I, article 11.4.

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse indiquée au point I.3). Le site Internet sera régulièrement mis à jour ; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de dépôt d’un recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020