Services - 483989-2019

15/10/2019    S199    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-en-Laye: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2019/S 199-483989

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103
Code postal: 78100
Pays: France
Point(s) de contact: 86 rue Léon Desoyer
Courriel: Achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872194

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Direction des achats et de la performance. Centre administratif, 86 rue Léon Désoyer. Les candidats devront poser leurs questions sur le site de la plate-forme
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103
Code postal: 78100
Pays: France
Courriel: Achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872194

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IIrh17AOEj

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IIrh17AOEj
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle et entretien des installations d'éclairage de sécurité des bâtiments communaux et des installations haute et basse tension du théâtre Alexandre Dumas et de la bibliothèque multi-média

Numéro de référence: M19082
II.1.2)Code CPV principal
50711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle et entretien des installations d'éclairage de sécurité des bâtiments communaux et des installations haute et basse tension du théâtre Alexandre Dumas et de la bibliothèque multi-média de la ville de Saint-Germain-en-Laye.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: éclairage de sécurité des bâtiments communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le contrôle et l'entretien de l'éclairage de sécurité et des travaux en fournitures nécessaires à la réalisation de ceux-ci. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la maintenance en parfait état de fonctionnement des installations, en se conformant aux directives du constructeur du matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot nº 1 ne prévoit pas d'intervention les nuits, jours fériés et dimanches.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: contrôle et entretien des installations électriques haute et basse tension du théâtre Alexandre Dumas et de la bibliothèque multi-média

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le contrôle et l'entretien de l'éclairage de sécurité du théâtre Alexandre Dumas et des installations de basse tension du théâtre Alexandre Dumas et de la bibliothèque multimédia ainsi que des travaux en fournitures nécessaires à la réalisation de ceux-ci. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la maintenance en parfait état de fonctionnement des installations, en se conformant aux directives du constructeur du matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot nº 2 prévoit la possibilité d'intervenir en astreinte les nuits, jours fériés et dimanches pour la maintenance corrective.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats veilleront à ce que ses intervenants disposent des habilitations suivantes:

— une habilitation électrique de niveau BR minimum ou équivalente pour tous les techniciens intervenant sur les équipements détaillés au CCTP et disposant d'une source électrique comme demandé à l'article 1.1 de l'article 1 du CCTP (p. 5) dans la partie consacrée au lot nº 1,

— une habilitation électrique de niveau H1 au moins ou équivalente et BR ou équivalente pour tous les techniciens intervenant sur les équipements mentionnés au b «Poste de haute tension et équipements de basse tension» du CCTP (p. 18) dans la partie consacrée au lot nº 2,

— une habilitation électrique de niveau BR minimum ou équivalente pour tous les techniciens intervenant sur les équipements détaillés au CCTP et disposant d'une source électrique comme demandé au a «Blocs autonomes de sécurité» du CCTP (p. 12) dans la partie consacrée au lot nº 2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Germain-en-Laye.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable tous les 4 ans ou sera renouvelé sur une période plus courte en cas de non reconduction du contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Ces prestations seront susceptibles de varier selon les conditions suivantes: montant maximum annuel de la maintenance corrective: sans minimum ni maximum pour les lots nº 1 et nº 2 le prestataire assurera aussi une maintenance préventive selon les fréquences et les spécifications techniques indiquées au CCTP. Les candidats aux lots nº 1 et nº 2 devront procéder à la visite des sites. Une visite est obligatoire. Elle est prévue au choix aux dates suivantes:

— soit le 24 octobre à 10:00,

— soit le 30 octobre à 10:00.

Afin d'effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à: direction du patrimoine immobilier. Tél: +33 130872310. Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du/des sites et devra obligatoirement être joint à l'offre. En cas de visites successives, un seul certificat sera remis au candidat. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la maintenance en parfait état de fonctionnement des installations, en se conformant aux directives du constructeur du matériel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France
Courriel: Sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872116
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019