Marché de travaux - 484064-2020

14/10/2020    S200

France-Marseille: Travaux routiers

2020/S 200-484064

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4728&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de travaux de voirie — Réfection et entretien des voies (REV)

Numéro de référence: 71200224
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des chantiers de voirie tout au long de l'année, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat, dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement des offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre Marseille et Marseille Est: 1er, 2e, 3e et 7e arrondissements et 4e, 5e, 11e, et 12e arrondissements et la commune d'Allauch

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Centre Marseille et Marseille Est: 1er, 2e, 3e et 7e arrondissements et 4e, 5e, 11e, et 12e arrondissements et la commune d'Allauch. Les travaux concernent:

— les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs;

— la reprise et le renforcement des structures de chaussée — incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie — sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 331 930.88 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 300 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marseille Sud: 6e, 8e, 9e et 10e arrondissements et communes hors Marseille Est: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Marseille Sud: 6e, 8e, 9e et 10e arrondissements et communes hors Marseille Est: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule. Les travaux concernent:

— les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs;

— la reprise et le renforcement des structures de chaussée — incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie — sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 278 430.23 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 300 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

13e,14e,15e,16e(Marseille), Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Marseille Sud: 6e, 8e, 9e et 10e arrondissements et communes hors Marseille Est: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule:

— les réfections et grosses réparations de voirie, sur des matériaux bitumineux, chaussées, parkings et trottoirs;

— la reprise et le renforcement des structures de chaussée — incluant les purges, réparations ponctuelles de bordures cassées ou manquantes, remplacement et réparations des émergences et accessoires de voirie — sans modification du profil en travers de la voirie et sans création d'aménagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 278 430.23 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 300 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour l'ensemble des lots:

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants;

— identification professionnelle: 1141 ou équivalent: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton).

Ouvrages en maçonnerie:

— identification professionnelle: 211 ou équivalent — démolition — par engin mécanique;

— identification professionnelle: 2321 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.

Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu urbain:

— identification professionnelle: 2322 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.

Ouvrages en terre, terrassements: travaux de terrassement courant en milieu non urbain:

— identification professionnelle: 2342 ou équivalent — préparation des sites, fondations et terrassements.

Ouvrages en terre, terrassements: couches de forme en matériaux rapportés, matériaux concassés ou alluvionnaires — pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes.

— identification professionnelle: 322 ou équivalent — voiries, routes, piste d'aéroport: trafic important (4 ≤ TC ≤ 6). Revêtements en matériaux enrobés; enrobés classiques (3221) et enrobés spéciaux (3222);

— identification professionnelle: 321 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (TC > 2; TMJA > 150 Ml/jour), assises de chaussée;

— identification professionnelle: 334 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA <150 Ml/jour), enduits superficiels;

— identification professionnelle: 335 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: autres trafics (TC < 2; TMJA <150 Ml/jour), enrobés coulés à froid;

— identification professionnelle: 3431 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines — béton sous circulation motorisée — revêtements en béton coulé en place;

— identification professionnelle: 3451 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en pierre naturelle;

— identification professionnelle: 3452 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pavés et dalles en béton ou autres matériaux;

— identification professionnelle: 346 ou équivalent — voiries, routes, pistes d'aéroport: chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux;

— identification professionnelle: 347 ou équivalent — petit ouvrage divers en maçonnerie.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 9.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: qualité et pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché: 50 %;

— sous-critère B: adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du marché: 50 %.

Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020