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Services - 484091-2021

24/09/2021    S186

France-Paris: Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2021/S 186-484091

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conseils Et Expertises Financieres Et Techniques Aux Laureats De L'Appel A Manifestation D'Interet" Accelerer La Transition Alimentaire "

Numéro de référence: 20210048
II.1.2)Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire accompagner les projets lauréats de l'appel à Manifestation d'intérêt en ingénierie pré-investissement par des experts de la transition alimentaire et de l'accompagnement financier et juridique de projets à impact.L'ami a vocation à sélectionner des projets éligibles à un investissement de la Banque des Territoires en fonds propres ou en quasi-fonds propres, mais certains des lauréats nécessiteront un accompagnement externe visant à consolider leur modèle dans cette optique. Le présent accord-cadre doit donc permettre de solliciter les Titulaires pour accompagner en ingénierie pré-investissement tous les projets lauréats dont le comité de sélection de l'ami aura jugé qu'ils le nécessitent

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 333 333.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire accompagner les projets lauréats de l'appel à Manifestation d'intérêt en ingénierie pré-investissement par des experts de la transition alimentaire et de l'accompagnement financier et juridique de projets à impact.L'ami a vocation à sélectionner des projets éligibles à un investissement de la Banque des Territoires en fonds propres ou en quasi-fonds propres, mais certains des lauréats nécessiteront un accompagnement externe visant à consolider leur modèle dans cette optique. Le présent accord-cadre doit donc permettre de solliciter les Titulaires pour accompagner en ingénierie pré-investissement tous les projets lauréats dont le comité de sélection de l'ami aura jugé qu'ils le nécessitent

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 121-320009
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210004801
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ernst Et Young Advisory
Adresse postale: place Des Saisons
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 833 333.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210004802
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espelia
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 833 333.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210004803
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scet
Adresse postale: 75612
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 833 333.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210004804
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: equalitys
Adresse postale: 75, rue de la fontaine au roi
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 833 333.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021