Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de réalisation de la Bibliothèque métropolitaine — restructuration de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand — travaux anticipés (trois lots)
Numéro de référence: 2020cm-Trx51
II.1.2)Code CPV principal45212330 Travaux de construction de bibliothèques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la Bibliothèque métropolitaine de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand pour laquelle il est prévu la réhabilitation des bâtiments existants et la création d'une extension. Ces travaux anticipés sont répartis en trois lots faisant l'objet de marchés séparés ordinaires. Le coût prévisionnel total de l'opération de travaux (tous lots confondus) est estimé à 27 634 500 EUR HT. À titre indicatif, les autres lots de l'opération feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les lots 2 et 3 comportent chacun une variante exigée. Délai global d'exécution des trois lots: 29 semaines dont un mois de période de préparation.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 27 634 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Désamiantage — déplombage
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot ne comporte aucune variante imposée et les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comporte une variante imposée concernant la démolition des sanitaires et de l'édicule Aile Sud. En revanche, les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comporte une variante imposée concernant la dépose des portails sur l'entrée historique. En revanche, les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Désamiantage — déplombage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MTS
Adresse postale: 3 rue des Tournesols
Ville: Sancé
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 338 554.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BS Bâtiment
Adresse postale: ZI La Silardière — rue Jean Monnet
Ville: Le Chambon-Feugerolles
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 366 291.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Menuiserie Bertin Et Fils
Adresse postale: 14 rue de Bien Assis
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 166 588.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Concernant l'attribution des lots 2 et 3: les variantes imposées ont été retenues.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel:
jerome.dossi@crtc.ccomptes.frTéléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/10/2020
