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Fournitures - 484310-2020

14/10/2020    S200

France-Saint-Denis: Produits pharmaceutiques

2020/S 200-484310

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de la Réunion
Numéro national d'identification: 20003001300011
Adresse postale: allée des Topazes, CS 11021
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: service.achats@chu-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chu-reunion.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits pharmaceutiques, d'hygiènes, diététiques et cosmétiques spécialisés à fins médicales, par un grossiste répartiteur

Numéro de référence: 2020-061
II.1.2)Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations du marché concernent la fourniture de produits pharmaceutiques, d'hygiènes, diététiques et cosmétiques spécialisés à fins médicales, par un grossiste répartiteur:

— de consommation très faible et/ou irrégulière, ne nécessitant pas leur détention en stock, mais pouvant devenir indispensable dans un délai très court (il s'agira alors de besoins urgents non programmés);

— pour lesquels les fournisseurs n'assurent pas (ou plus) un approvisionnement direct.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 294 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15882000 Produits diététiques
33690000 Médicaments divers
33710000 Parfums, produits de toilette et condoms
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Les stipulations du marché concernent la fourniture de produits pharmaceutiques, d'hygiènes, diététiques et cosmétiques spécialisés à fins médicales, par un grossiste répartiteur:

— de consommation très faible et/ou irrégulière, ne nécessitant pas leur détention en stock, mais pouvant devenir indispensable dans un délai très court (il s'agira alors de besoins urgents non programmés);

— pour lesquels les fournisseurs n'assurent pas (ou plus) un approvisionnement direct.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 294 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Confère règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Confère règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Confère règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats doivent remplir les conditions énoncées aux articles L. 5124-1 et R. 511512 du CSP et en fournir la preuve. Il s'agit d'établissements pharmaceutiques sous la responsabilité d'un pharmacien responsable inscrit, en France, à l'ordre national des pharmaciens section C. Ils doivent s'engager sur la fourniture des produits de leurs catalogues dans les conditions fixées à l'article R. 5115-13 du CSP, dans un délai approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

CHU Réunion.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020