Fournitures - 484351-2020

14/10/2020    S200

France-Ussel: Électricité

2020/S 200-484351

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Ville: Ussel
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19200
Pays: France
Courriel: marches@ussel19.fr
Téléphone: +33 555465442
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ussel19.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haute-Corrèze Communauté
Adresse postale: 23 pa du Bois Saint-Michel
Ville: Ussel
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19200
Pays: France
Courriel: Atromeur@hautecorrezecommunaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautecorrezecommunaute.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cREPB47GZk
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cREPB47GZk
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés — tarifs C5

Numéro de référence: 2020/003
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés — tarifs C5.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
31680000 Fournitures et accessoires électriques
65310000 Distribution d'électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés — tarifs C.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:

— fourniture d'électricité verte;

— fourniture d'électricité verte;

— exigences de fourniture des garanties d'origines prouvant la provenance de l'électricité produite chaque année à hauteur de 25 % de la consommation totale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergnaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020