Services - 48442-2019

31/01/2019    S22    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

2019/S 022-048442

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
Ville avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Toulon
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363383
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-i-2 du décret du 25.3.2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile

II.1.2)Code CPV principal
50116000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-i-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 7 lots).

Relance des lots 3, 4, 5, 6 et 7 suite à appel d'offre infructueux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 539.24 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Toulon

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 07/07
Prix - Pondération: 13/13
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: sans;

Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive Mitsubishi

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Toulon

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive Mitsubishi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 07/07
Prix - Pondération: 13/13
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC;

Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Cette procédure fait suite à la consultation lancée en appel d'offres ouvert en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 7 lots) qui a été déclarée infructueuse. Aucune offre n'a été déposée pour chacun des lots 2 à 7.

Le pouvoir adjudicateur a déclaré les lots 2 à 7 infructueux et a autorisé le recours à la procédure prévue à l'article 30-i-2 pour relancer le marché concernant les lots 3 à 7. Le lot 2 a été relancé suivant la procédure de l'appel d'offres Ouvert.

En effet dans la fiche de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances intitulée: «Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables» mise à jour le 30.3.2016, l'article 1.1.2, concernant les hypothèses de recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pouvant être passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, spécifie que les acheteurs peuvent avoir recours à la négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 165RL2018
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gemy Toulon
avenue Estienne d'orves
La Seyne-sur-Mer
83500
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 659.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 166RL2018
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Baldassari Mitsubishi
8 allée des 4 Chemins
La Garde
83130
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 250.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 987.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des attributaires des lots 3 et 4 (soit 10 539,24 EUR HT). Les montants de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot de la pièce financière du titulaire du lot concerné.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la Direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).

Les marchés (lot 3 et lot 4) ont été signés le: 15.1.2019 et notifiés le: 23.1.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
rue Racine, CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 49427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
place Félix Baret, CS 80001
Marseille Cedex 20
France
Téléphone: +33 484344554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus, Toulon, F
Toulon
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2019