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Services - 484488-2019

15/10/2019    S199    Services - Informations complémentaires - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 199-484488

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 191-464308)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Bdmaissi@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre et d'OPC relatif à l'aménagement de la RD7 entre les ponts de Suresnes et de Saint-Cloud et de la place Clemenceau à Saint-Cloud

Numéro de référence: 2018-388_2
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre et d'OPC relatif à l'aménagement de la RD7 entre les ponts de Suresnes et de Saint-Cloud et de la place Clemenceau à Saint-Cloud.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 191-464308

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Critères d’attribution
Au lieu de:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lire:

Les offres seront analysées par application des critères suivants:

1) valeur technique:

— partie 1: descriptif et organisation des moyens humains,

— partie 2: méthodologie sur la conduite du projet partie,

— 3: analyse critique du programme;

2) valeur économique.

Numéro de section: II.1.5)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Valeur totale estimée
Au lieu de:
Lire:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à: 74 300 000 EUR HT (valeur mai 2017 — index Tp01).

Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Lire:

Les entreprises peuvent candidater seules ou dans le cadre d'un groupement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire. La complexité technique, la multiplicité des actions et l'imbrication des différents domaines techniques nécessitent d'avoir un mandataire solidaire en cas de défaillance au sein du groupement et éviter ainsi des retards préjudiciables à la qualité du projet.

Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Lire:

Les candidats sont informés qu'il s'agit d'une procédure avec négociation.

Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:

Marché de maîtrise d'œuvre et d'OPC relatif à l'aménagement de la RD7 entre les ponts de Suresnes et de Saint-Cloud et de la place Clemenceau à Saint-Cloud.

Lire:

Le projet vise à:

— améliorer les mobilités accueillir l'ensemble des modes de déplacement (piétons, vélos) par des cheminements adaptés avec un itinéraire cyclable en site propre et des parcours piétons confortables,

— favoriser la desserte du tissu économique en harmonisant la largeur de chaussée à deux files par sens, tout en simplifiant les itinéraires et en améliorant la signalétique ouvrir la ville sur la Seine,

— réaliser une promenade piétonne paysagère,

— revaloriser le panorama sur les berges en améliorant la qualité végétale des talus et créer de larges ouvertures visuelles sur la Seine,

— mettre en valeur le patrimoine — mettre en valeur les points d'intérêt (viaduc, souterrain, place, monument),

— installer une signalétique différenciée entre les multiples zones d'intérêt (monument, centre-ville, entreprises, itinéraires),

— améliorer l'accessibilité aux futures Archives départementales situées dans la Caserne Sully.

Ce projet consiste en un réaménagement complet de l'espace public:

— sur les quais Léon Blum et Marcel Dassault:

—— aménager la RD7 à 2 files par sens de circulation,

—— aménager côté ville un trottoir confortable ainsi qu'une piste cyclable bidirectionnelle sur trottoir,

—— aménager côté Seine une promenade piétonne paysagère au même niveau que la route départementale, permettant de restituer le panorama sur la Seine,

—— réorganiser le stationnement le long de la route départementale en aménageant autant d'emplacements que possible,

—— planter un nouvel alignement d'arbres de chaque côté de la route,

— sur le quai du Président Carnot:

—— aménager la RD 7 à 2 files par sens de circulation,

—— réduire l'emprise de chaussée existante tout en maintenant la RD7 à 2 files par sens de circulation, de façon à libérer une emprise côté Seine le réaménagement des berges,

—— démolir le quai haut existant et créer des berges naturelles propres à développer des espaces de biodiversité et de loisirs pour le public,

—— au niveau du pont de Saint-Cloud, libérer une emprise de chaussée et la réaménager en une promenade piétonne paysagère,

—— réorganiser le stationnement le long de la route départementale en aménageant autant d'emplacements que possible,

—— réorganiser la gare routière et le stationnement adjacent afin de mutualiser leurs accès, aménager des quais supplémentaires pour les lignes de bus, simplifier et favoriser les cheminements piétons,

— sur la place Clémenceau:

—— réaménager le carrefour de façon à simplifier les itinéraires tant pour les automobilistes que pour les piétons et les cycles,

—— augmenter l'espace dédié aux modes doux, sécuriser et raccourcir les traversées piétonnes, réaliser une jonction entre la nouvelle piste cyclable de la RD7 et celle existant sur le pont de Saint-Cloud,

—— requalifier le passage souterrain de la RD907 pour l'usage exclusif des piétons et des cycles,

—— valoriser le paysage d'entrée de ville de Saint-Cloud, du domaine national de Saint-Cloud et de la Caserne Sully, dissimuler l'autoroute A13,

—— réaliser un parvis piéton accessible aux cycles devant la Caserne Sully, connecté au passage souterrain de la RD907,

—— réaliser l'allée de la grille d'honneur de façon à pacifier les usages partagés piétons/cycles/automobile,

—— restituer la station taxi située au nord de la place,

— sur le quai du Maréchal Juin:

—— libérer une emprise de chaussée et la réaménager en une promenade piétonne paysagère connectée au parvis de la Caserne Sully et à la place Clémenceau,

— concernant le réseau d'assainissement départemental:

—— adapter les accès existants du collecteur départemental à la configuration projetée des aménagements de voirie en surface,

—— adapter les émergences des chambres à sables sur le périmètre du projet à la configuration projetée de la route départementale nº 7 ainsi que de la place Clémenceau,

—— aménager les déversoirs d'orage et adapter les postes satellites associés sur le périmètre du projet.

Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:
Lire:

Le projet de réaménagement s'accompagne de la création d'un système de gestion des eaux pluviales adéquat et prévoit la mise en place d'aménagements paysagers, d'un éclairage public urbain et d'un mobilier urbain adapté.

Missions témoin:

— AVP études d'avant-projet,

— PRO études de projet,

— ACT Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— VISA synthèse, examen des plans et visa des études et documents d'exécution,

— DET Direction de l'exécution des travaux,

— AOR Assistance aux opérations de réception.

Missions complémentaires:

— MC1: PEM Prise en main du projet,

— MC2: OPCE Ordonnancement, pilotage et coordination étendus: Ordonnancement, pilotage et coordination des différents lots de l'opération ainsi que de l'opération elle-même avec les dévoiements de réseaux concessionnaires et les contraintes et projets tiers (procédures administratives, projet de Belvédère à Suresnes, contraintes/projets riverains fluviaux, projets/contraintes de la direction de l'eau du Département, de voies navigables de France, de la RATP, de la Société du Grand Paris…),

— MC3: RES Gestion, pilotage et contrôle des réseaux concessionnaires: synthèse des études et coordination des travaux de déviation des réseaux concessionnaires (enterrés et aérien, de transport et de distribution…) y compris dévoiements provisoires éventuels. Établissement du programme et des cahiers des charges des investigations complémentaires ainsi que leurs suivis. Phasage spatio-temporel des dévoiements de réseaux, ajusté en fonction de l'évolution de la synthèse,

— MC4: GEO Missions hydrogéologiques et missions géotechniques normalisées G2 et G4 (voir norme NF P94 500),

— MC5: DPA Études et assistance pour l'élaboration des dossiers pour procédure administrative: planification des procédures, élaboration des dossiers, lancement des procédures, assistance pour les rencontres et échanges avec les partenaires institutionnels, assistance pour l'adaptation des études et/ou travaux,

— MC6: TRF Études de trafic,

— MC7: GED Gestion électronique des documents les missions de l'OPC consistent à (décret nº 93-1268 du 27.11.1995):

—— analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques,

—— harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux,

—— au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à: 74 300 000 EUR HT (valeur mai 2017 — index Tp01).

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer de compétences dans les domaines suivants:

— maîtrise d'œuvre (études de conception et suivi de travaux),

— études paysagères et insertion urbaine,

— voirie urbaine (voirie et réseaux divers, géométrie routière, terrassements, gestion des eaux pluviales et chaussée),

— aménagement de berges,

— travaux fluviaux,

— ouvrages d'art,

— géotechnique,

— éclairage public,

— signalisation, équipements, signalisation lumineuse tricolore et réseaux,

— économie de la construction,

— environnement (études réglementaires loi sur l'eau),

— assainissement,

— OPC, éléments réglementaires constitutifs des missions des différents intervenants.

Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:
Lire:

I) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'œuvre en voirie/génie civil en milieu urbain, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

II) liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les maîtrises d'œuvre les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les services attendus concernent en particulier des missions de maîtrise d'œuvre, dans les domaines suivants:

a) opération de voirie/d'aménagement de berges d'un montant > 40 000 000 EUR en milieu urbain;

b) aménagement de giratoire ou carrefour complexe à forte capacité en milieu urbain avec maintien de la circulation;

c) OPC sur réalisation de voirie/berges d'un montant > 40 000 000 EUR en milieu urbain;

d) une référence en coordination des interventions de concessionnaires réseaux nécessitant une anticipation d'au moins 2 ans, en milieu urbain;

e) une référence de pilotage de projet complexe sollicitant le recours à des méthodologies et outils spécifiques de gestion des risques et des tâches;

f) aménagement/dévoiement d'ouvrages d'assainissement visitables;

III) des certificats de qualifications OPQIBI et/ou des références équivalentes:

— 0110: AMO en qualité environnementale des opérations,

— 1001: études de projets courants en géotechnique,

— 1102: études en terrassements courants,

— 1104: études de voiries complexes,

— 1107: étude d'ouvrages fluviaux,

— 2202: maîtrise des coûts en phase conception et réalisation,

— 1506: étude de trafic,

— 0702: étude des techniques du paysage,

— 1410: étude d'éclairage extérieur complexe,

— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,

— 1816: ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement,

— 0302: planification — coordination (OPC) d'exécution complexe,

— 0304: planification — coordination (OPC) d'ensemble,

— 0331: Direction de l'exécution des travaux (DET),

— 0332: synthèse;

IV) les candidats devront également justifier d'une compétence en assainissement visitable. Les travaux sur réseau d'assainissement visitable nécessitent une habilitation particulière. Il faut donc qu'au moins une personne de l'équipe soit habilitée et dispose d'une attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations (le candidat aura 3 mois à compter de la notification du marché pour transmettre cette attestation). Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec;

V) les candidats devront en outre, pour les interventions sur postes satellites GAIA, posséder pour au moins une personne de l'équipe, l'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510 ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations (le candidat aura 3 mois à compter de la notification du marché pour transmettre cette attestation);

VI) attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à des activités en berge;

VII) preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
Lire:

A) situation juridique de l'entreprise:

I) lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1), dûment complétée;

II) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);

III) une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

IV) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

VII.2)Autres informations complémentaires:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3 les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles,

— garanties financières.

Le candidat doit fournir les 3 derniers chiffres d'affaires de sa société. Pour pouvoir être entendu, les candidats devront justifier a minima des éléments suivants:

— moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels sur les prestations de maîtrise d'œuvre en voirie/génie civil/berges en milieu urbain supérieure à 2 000 000 EUR HT,

— moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels totaux: supérieure à 4 000 000 EUR HT,

— OK article 44 décret garanties et capacités professionnelles et techniques.

Le candidat proposera 10 références maximum, numérotées, qu'il aura choisies pour illustrer au mieux sa capacité à réaliser la mission demandée. Ces références devront préciser les missions effectivement réalisées et validées pas les maîtres d'ouvrage. Ne seront prises en compte que les prestations achevées depuis moins de 5 ans et validées par un maître d'ouvrage. La notation des candidatures se fera suivant les 5 critères de lecture successifs mentionnés ci-dessous, en appréciant l'adéquation des références fournies:

— critère 1: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour une opération de voirie en milieu urbain, d'un montant minimal de 20 000 000 EUR de travaux 5 points,

— critère 2: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation de la mission d'OPC étendue, pour une opération de voirie d'un montant minimal de 20 000 000 EUR de travaux, avec maintien de la circulation, proximité de berges et d'occupants fluviaux 5 points,

— critère 3: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagement, dévoiement création d'ouvrages d'assainissement visitables d'un montant minimal de 5 000 000 EUR de travaux 5 points,

— critère 4: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour une opération d'aménagement d'un carrefour complexe à forte capacité en milieu urbain avec maintien de la circulation, d'un montant minimal de 5 000 000 EUR de travaux 5 points,

— critère 5: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation d'un aménagement urbain à enjeu architectural, d'un montant minimal de 10 000 000 EUR de travaux 5 points,

— critère 6: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation d'un aménagement de berges en milieu urbain, d'un montant minimal de 5 000 000 EUR de travaux 5 points.