Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Numéro national d'identification: etablissement support du GHT de Haute Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code NUTS:
FRF12 Haut-RhinCode postal: 68051
Pays: France
Courriel:
da-marches-publics@ghrmsa.frTéléphone: +33 389646808
Fax: +33 389647566
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ghrmsa.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de dispositifs médicaux non-stériles pour le GHT de Haute-Alsace
Numéro de référence: 20S0008
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de dispositifs médicaux non stériles pour le GHT de Haute-Alsace.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 122 438.82 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dispositifs médicaux non stériles
Lot nº: 1 à 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Dispositifs médicaux non stériles.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Questionnaire développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Stéthoscope double pavillon nouveau-né
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3M France
Adresse postale: 1 Parvis de l'Innovation
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 205.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Stéthoscope double pavillon pédiatrique et stéthoscope pavillon adulte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Nussbaum médical
Adresse postale: 31D rue Victor Schoelcher
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68062
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 436.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Stéthoscope simple pavillon adulte et oxygénothérapie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Santelec
Adresse postale: 9 impasse Lou Haou
Ville: Cestas
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 33611
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gel de contact stérile pour échogragphe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Contrôle graphique
Adresse postale: 4 chemin de Villemenon
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 77170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Life partners
Adresse postale: 161 avenue Gallien
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Dispositifs médicaux de contention
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Medisport
Adresse postale: 542 boulevard des Hunaudières
Ville: Huaudin
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code postal: 72230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 150.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Attelles de traction et collier cervical
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BSN Radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code postal: 72058
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 183.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DJO France
Adresse postale: 5 rue de Bethar
Ville: Mouguerre
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 64990
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 568.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Gibaud
Adresse postale: 73 rue de la Tour
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 908.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les lots nº 5, 7 et 8 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
Les lots nº 9 et 17 seront relancés en procédure avec négociation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasburg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); — l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/10/2020
