Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1)Name und AdressenOffizielle Bezeichnung: commune d'angoulême
Postanschrift: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ort: Angoulême Cedex
NUTS-Code:
FRI31 CharentePostleitzahl: 16023
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Service commun de la commande publique
E-Mail:
marche-public@grandangouleme.frTelefon: +33 545386984
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.angouleme.frAdresse des Beschafferprofils:
https://demat-ampa.fr I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: commune d'angoulême
Postanschrift: service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson Bey
Ort: Angoulême Cedex
NUTS-Code:
FRI31 CharentePostleitzahl: 16022
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Mme Sylvie GIRARDEAU
E-Mail:
marche-public@grandangouleme.frTelefon: +33 545386984
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.angouleme.frAdresse des Beschafferprofils:
https://demat-ampa.frAngebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersEinrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers
Referenznummer der Bekanntmachung: 22084
II.1.2)CPV-Code Hauptteil71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) composite : - il est exécuté au fur et à mesure de l'émission bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement pour les opérations ayant un montant estimé des travaux inférieur à 750 000,00 euro(s) HT ; dans ce cadre, - il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 750 000,00 euro(s) HT et inférieur à 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRI31 Charente
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements paysagers
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maîtrise d'oeuvre. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés.Des références sur des projets d'aménagement en milieux urbains, notamment dans des zones en secteur sauvegardé, ou en bordure de fleuves, ou sur des axes circulés. Le pouvoir adjudicateur doit être en capacité de pouvoir apprécier l'expérience du groupement au travers de références multifacettes, de complexités diverses
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 3
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 03/10/2022
Ortszeit: 17:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 3 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 04/10/2022
Ortszeit: 08:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
l'Accord-Cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2026
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenAufträge werden elektronisch erteilt
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
Die Zahlung erfolgt elektronisch
VI.3)Zusätzliche Angaben:
le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Les estimations annuelles sont de 250 000,00 euro(s) HT de montant d'honoraires de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre de la partie à bons de commande, les prix sont définitifs et révisables.Dans le cadre de la partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, les prix sont provisoires et forfaitaires. Ils deviennent définitifs et sont révisables pour les missions de base. Ils sont à prix définitifs, forfaitaires et révisables pour les missions complémentaires.Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget principal de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes au contrat.aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R2142-21- 2° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les contrats plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:01/09/2022