Marché de travaux - 485028-2019

16/10/2019    S200    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2019/S 200-485028

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — Le Moufia
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +33 262487000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.regionreunion.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation du lycée Georges Brassens de Saint-Denis

Numéro de référence: 20190167
II.1.2)Code CPV principal
45200000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réhabilitation du lycée Georges Brassens de Saint-Denis — phase I: internat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 270 330.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre/étanchéité/démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures et sols souples

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Peintures et sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons sèches/faux plafonds

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Cloisons sèches/faux plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements sols et murs

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Revêtements sols et murs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois

Lot nº: 25a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries métalliques

Lot nº: 25b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries métalliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries aluminium

Lot nº: 25c
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat qui souhaite répondre à la présente consultation produit les éléments de candidature en complétant le document dénommé «0_candidature_20190167_nomcandidat». Ce fichier est joint au DCE et récapitule les éléments suivants, le candidat n'a donc pas à produire en plus ni DC1 ni DC2.

La présentation du candidat qui comporte: l'identification du candidat.

En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code de la commande publique),

— le plan de sous traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique. Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous- traitance.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger,

— la présentation d'une liste des travaux exécutés, les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Par application des dispositions de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).

Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019