Fournitures - 485165-2018

03/11/2018    S212    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brest: Électricité

2018/S 212-485165

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Brest Métropole
Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Brest Cedex 02
29238
France
Téléphone: +33 298335411
Courriel: marches@brest-metropole.fr
Fax: +33 298335415
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.brest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Ville de Brest
2 rue Frézier — CS 63834
Brest Cedex 2
29238
France
Téléphone: +33 298335411
Courriel: marches@brest-metropole.fr
Fax: +33 298335415
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brest.fr

I.1)Nom et adresses
Ville de Gouesnou
place des Fusillés
Gouesnou
29850
France
Téléphone: +33 298078690
Courriel: accueil@mairie-gouesnou.fr
Fax: +33 298077847
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gouesnou.fr

I.1)Nom et adresses
Ville du Relecq-Kerhuon
1 place de la Libération
Le Relecq-Kerhuon
29480
France
Téléphone: +33 298281418
Courriel: secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr
Fax: +33 98286132
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA

Numéro de référence: Brest-M-2018-0035
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum, concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison alimentant des bâtiments et autres équipements pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA pour Brest Métropole, la ville de Brest, la ville de Gouesnou et la ville du Relecq-Kerhuon. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour l'achat d'électricité entre Brest Métropole, la ville de Brest, la ville de Gouesnou et la ville du Relecq-Kerhuon, dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion de la relation clientèle / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Gestion de la facturation / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Modalités de suivi et d'optimisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Évolution du périmètre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion de la bascule / Pondération: 9
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 136-310423
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-2013
Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENGIE SA
1 place Samuel de Champlain — CC 4003
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.engie.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 609 638.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-2013
Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Direct Energie
2 bis rue Louis Armand
Paris
75015
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: https://www.direct-energie.com/Direct/Energie

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 639 786.57 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-2013
Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF
22-30 avenue Wagram
Paris Cedex 08
75382
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: https://www.edf.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 698 947.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2018