Fournitures - 485372-2019

16/10/2019    S200    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Ordinateur de bureau

2019/S 200-485372

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'achat public — service achats travaux et systèmes d'information — hôtel du département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Francois.savourat@departement77.fr
Téléphone: +33 164145141

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354526&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que des prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 2019-DAP183-184
II.1.2)Code CPV principal
30213300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne. Lot nº 1: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux. Lot nº 2: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30215000
30213300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, dont l'objet est de définir les termes régissant les accords-cadres à bons de commandes (dits marchés subséquents) à conclure pour la fourniture de micro-ordinateurs ainsi que des prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30215000
30213300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de 2 marchés subséquents à 4 opérateurs économiques, sur la durée prévue de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent. Délais d'exécution: pour l'ensemble des lots: le délai de livraison sera précisé sur chaque bon de commande conformément aux délais indiqués par le titulaire dans l'annexe 4 de l'acte d'engagement. Ces délais ne pourront excéder 15 jours ouvrés sans installation et 20 jours ouvrés avec installation à partir de la date de notification du bon de commande envoyé courriel ou courrier.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Melun.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de 2 marchés subséquents à 4 opérateurs économiques, sur la durée prévue de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent. À titre indicatif, les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée totale du présent accord-cadre, entre: lot 1: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne, montant minimum sur la durée de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT, montant maximum sur la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR HT, lot 2: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne, montant minimum sur la durée de l'accord-cadre: 5 000 000 EUR HT, montant maximum sur la durée de l'accord-cadre: 7 000 000 EUR HT. La présente consultation aboutira à 2 accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dans le cadre duquel:

— les 4 premiers opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent accord-cadre (et dans la limite du nombre des plis déposés dans le cadre de la mise en concurrence) deviendront les prestataires exclusifs du Département pour les prestations objet de la présente consultation,

— la passation de marchés subséquents à l'accord-cadre permettra ensuite de déterminer à chaque fois le titulaire, suite à la mise en concurrence des 4 opérateurs exclusifs dans les conditions définies dans le CCAP du présent accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Département.

Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Documents constituant l'offre:

Pour le lot nº 1 «services départementaux»:

— l'acte d'engagement du lot nº 1 et ses annexes établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,

— un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,

— le Devis quantitatif estimatif (DQE) pour le lot nº 1, annexé au présent règlement de la consultation, dûment complété. Ce document, non contractuel, représente une commande type des besoins du Département afin de comparer les offres des soumissionnaires,

— un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent marché et complémentaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) pouvant être commandés, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix.

Pour le lot nº 2 «collèges»:

— l'acte d'engagement du lot nº 2 et ses annexes établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,

— un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,

— le Devis quantitatif estimatif (DQE) pour le lot nº 2, annexé au présent règlement de la consultation, dûment complété. Ce document, non contractuel, représente une commande type des besoins du Département afin de comparer les offres des soumissionnaires,

— un catalogue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019