Services - 485418-2020

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14/10/2020    S200

France-Hyères: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 200-485418

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux et du complexe aquatique

Numéro de référence: Aoo 11/20
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent notamment:

— marchés de type P1, P2, P3;

— fourniture de gaz, fioul, propane;

— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— les installations de production de froid et de climatisation;

— distribution et émission de chauffage;

— distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;

— ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;

— installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (lot 2).

Le titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365 j/an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83400 — Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser comprennent notamment:

— marchés de type P1, P2, P3;

— fourniture de gaz, fioul, propane;

— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— distribution et émission de chauffage;

— distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;

— ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;

— installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;

— installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'eCS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.);

— installations de traitement d'eau et analyses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 4) Valeur performance énergétique / Pondération: 30
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot comprend deux tranches optionnelles: se reporter au cahier des charges. Chacune des tranches pourra être affermie ou non à n'importe quel moment pendant la période contractuelle. Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 230 heures annuelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Complexe aquatique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83400 — Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser comprennent notamment:

— marchés de type P1, P2, P3;

— fourniture de gaz, fioul, propane;

— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— distribution et émission de chauffage;

— distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;

— ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;

— installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;

— installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.);

— installations de traitement d'eau et analyses;

— installations électriques et de plomberie sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 4) Valeur performance énergétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3) Une note technique spécifique relative au traitement de l'eau et aux analyses pour les piscines / Pondération: 15
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 130 heures annuelles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant:

—— la période de validité,

—— la nature des activités garanties,

—— le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le montant global du marché représente moins de 50 % de son chiffre d'affaires global.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot;

— description de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, à fournir;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il est exigé que les compétences suivantes soient représentées au sein du candidat:

— chauffage et rafraîchissement:

—— qualification 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2;

—— qualification 5232: installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2;

—— qualification 5252: installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air;

—— qualification 5262: maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2;

—— qualification 5264: maintenance d'installation de pompe à chaleur et de groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2;

—— qualification 5272: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m2;

—— qualification 5274: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2;

—— qualification 5312: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2;

—— spécialité 860: mention «RGE»;

— le candidat pourra fournir les certificats de qualification professionnelle visés ci-dessus, établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — Tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 81-26. Date prévisionnelle de notification: 4e trimestre 2020 et date prévisionnelle d'exécution: 1er trimestre 2021. Unité monétaire: euros. Paiement sous 30 jours par virement bancaire. Budget communal et budgets des ports — fonds propres — avance forfaitaire de 5 % ou 10 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée. Il prend effet à compter du 1.1.2021 pour le complexe aquatique et à compter du 1.5.2021 pour les bâtiments communaux ou à compter de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure, pour s'achever en tout état de cause au 31.12.2028 pour le complexe aquatique ou au 30.4.2029 pour les bâtiments communaux. Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base, chaque candidat a la possibilité de présenter également une ou plusieurs variantes portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique), des travaux éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), des solutions d'énergies alternatives ou des optimisations techniques. Le titulaire doit assurer les dépannages éventuels, dans un délai de deux heures pour les interventions urgentes (interruption, pannes, sécurité, etc.) et de quatre heures ouvrées pour les interventions courantes. À compter de la demande du client de jour ou de nuit, y compris les jours fériés et les dimanches. Le délai de résolution des désordres est déterminé au CCTP. Les autres délais d'exécution sont définis au CCTP. Pour chaque lot, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. L'entrepreneur doit se rendre compte, à l'occasion de cette visite, de l'état des lieux et des équipements, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et, en général, des sujétions locales à prendre en considération pour la réalisation des prestations objet du marché. Modalités d'organisation de la visite sur site prévues au règlement de la consultation. Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires ou conjointes,avec un mandataire solidaire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire doivent être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même candidat ne peut se présenter sous des qualités différentes (candidat individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements). Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. Codes CPV complémentaires:

— 09123000-7 gaz naturel,

— 09135100-5 fioul domestique,

— 09122100-1 gaz propane.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020