Services - 485420-2020

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14/10/2020    S200

France-Brive: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 200-485420

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIRTOM de la Région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Services pour le Traitement des déchets issus des déchetteries du SIRTOM de la Région de Brive — années 2021-2024

Numéro de référence: Affaire no 20-AC S-Trait Dech 21-24
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - DA37 - DA41
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception du verre, du polystyrène, des déchets incinérables, des piles, des déchets d'équipement électrique et électronique, des déchets éléments d'ameublement, des déchets ménagers spéciaux et du papier.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: traitement des déchets tout-venant — encombrants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les encombrants: déchets ménagers et Déchets industriels banals (DIB) issus des artisans, commerçants et professionnels dont la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux a été réalisé, ou dont la part valorisable n'a pu être extraite dans les conditions techniques et économiques du moment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 744 640.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: traitement des gravats non-valorisables et gravats valorisables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les gravats valorisables sont composés de briques, parpaing, ardoise, cailloux, béton non-armé.

Les gravats non-valorisables sont constitués de gravats en mélange avec des indésirables, déchets de type déchets de démolition déconstruction (exemple faïence, brique + plâtre, terre + caillou, béton armé, poterie, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 379 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: traitement des déchets verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les déchets verts en mélange sont composés de tontes de gazon, feuilles, branchage, fleurs et plantes (...) en mélange.

Le branchage est composé de branche, avec ou sans feuillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 658 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: traitement du bois (cat. a, cat. b)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Le bois A est composée de bois non peint, non vernis, non traité, palettes, cagettes.

Le bois B (éventuellement en mélange avec du bois A) est composé de mobilier, menuiseries, bois peint ou vernis ou collé, aggloméré, contreplaqué, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 775 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 5: traitement des ferrailles et métaux, batteries de véhicules

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

La ferraille en mélange est constituée de déchets ménagers dont la composition est majoritairement métallique: grillage, fils électriques, robinetteries, vélo, gouttières zinc, tôles, tuyaux, etc. et comprends:

— métaux ferreux, aluminium, cuivre, laiton, zinc, fils électriques (plus gaine);

— batteries de véhicules (automobiles, moto, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 6: traitement de l'amiante

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les déchets amiantés sont constitués de déchets d'amiante liée comme les plaques, tôles, gouttières fibrociments amiantées, entières ou non (déchets d'amiante liés à des matériaux de construction).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 7: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière REP)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les déchets diffus spécifiques hors filière REP sont constitués des flux suivants:

— pâteux;

— aérosols;

— autres DDS liquides;

— phytosanitaires;

— filtres à huile;

— acides;

— bases;

— comburants;

— EVS — bidons vides;

— PNI;

— radiographies.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 8: transport et traitement des Huiles de vidanges:

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les huiles de vidange sont des huiles moteur et sont collectées en cuve spécifique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 9: transport et traitement des huiles végétales

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les huiles végétales sont des huiles de friture déposées par les ménages. Elles sont collectées en fût de 200 l ou en cuve palette de 1 000 l.

Lors des enlèvements, les fûts et cuves palettes pleins s'ils ne font pas l'objet d'un pompage, sont immédiatement remplacés par un fût ou une cuve palette vide.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 10: transport et traitement des textiles

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les textiles sont composés de textiles en fin de vie, chiffons usagés, textiles d'habillement, chaussures déposées par les ménages. Ils sont collectés en bornes textiles/autres contenant fournis par le prestataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 11: transport et traitement des plaques de plâtres

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les déchets de plâtres sont constitués de chutes et rebuts en mélange, issus de plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux de plâtre, et exempt de corps étrangers tels que:

— visserie, rails et montants métalliques, tous autres débris métalliques;

— bois et plastiques, film plastique, palettes, cales;

— torchis, déchets inertes, gravats en mélange (brique, cailloux, terre, béton…);

— moquette, revêtement PVC, aluminium;

— béton-cellulaire, carrelage, faïence;

— polystyrène;

— déchets ménagers, DIB, DIS.

Les plaques pourront être couverte de peinture ou papier peint.

Quantités estimatives pour une durée d'un an: plaques de plâtre — 1000 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 12: traitement des bouteilles de gaz vides et extincteurs

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les déchets sont composés de bouteilles de gaz vide (butane, propane…), d'extincteurs (tout type).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux — direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);

— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020