Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de Services pour le Traitement des déchets issus des déchetteries du SIRTOM de la Région de Brive — années 2021-2024
Numéro de référence: Affaire no 20-AC S-Trait Dech 21-24
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - DA37 - DA41
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception du verre, du polystyrène, des déchets incinérables, des piles, des déchets d'équipement électrique et électronique, des déchets éléments d'ameublement, des déchets ménagers spéciaux et du papier.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 1: traitement des déchets tout-venant — encombrants
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les encombrants: déchets ménagers et Déchets industriels banals (DIB) issus des artisans, commerçants et professionnels dont la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux a été réalisé, ou dont la part valorisable n'a pu être extraite dans les conditions techniques et économiques du moment.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 744 640.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 2: traitement des gravats non-valorisables et gravats valorisables
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les gravats valorisables sont composés de briques, parpaing, ardoise, cailloux, béton non-armé.
Les gravats non-valorisables sont constitués de gravats en mélange avec des indésirables, déchets de type déchets de démolition déconstruction (exemple faïence, brique + plâtre, terre + caillou, béton armé, poterie, etc.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 379 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 3: traitement des déchets verts
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les déchets verts en mélange sont composés de tontes de gazon, feuilles, branchage, fleurs et plantes (...) en mélange.
Le branchage est composé de branche, avec ou sans feuillage.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 658 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 4: traitement du bois (cat. a, cat. b)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Le bois A est composée de bois non peint, non vernis, non traité, palettes, cagettes.
Le bois B (éventuellement en mélange avec du bois A) est composé de mobilier, menuiseries, bois peint ou vernis ou collé, aggloméré, contreplaqué, etc.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 775 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 5: traitement des ferrailles et métaux, batteries de véhicules
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
La ferraille en mélange est constituée de déchets ménagers dont la composition est majoritairement métallique: grillage, fils électriques, robinetteries, vélo, gouttières zinc, tôles, tuyaux, etc. et comprends:
— métaux ferreux, aluminium, cuivre, laiton, zinc, fils électriques (plus gaine);
— batteries de véhicules (automobiles, moto, etc.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 6: traitement de l'amiante
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les déchets amiantés sont constitués de déchets d'amiante liée comme les plaques, tôles, gouttières fibrociments amiantées, entières ou non (déchets d'amiante liés à des matériaux de construction).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 7: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière REP)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les déchets diffus spécifiques hors filière REP sont constitués des flux suivants:
— pâteux;
— aérosols;
— autres DDS liquides;
— phytosanitaires;
— filtres à huile;
— acides;
— bases;
— comburants;
— EVS — bidons vides;
— PNI;
— radiographies.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 408 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 8: transport et traitement des Huiles de vidanges:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les huiles de vidange sont des huiles moteur et sont collectées en cuve spécifique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 9: transport et traitement des huiles végétales
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les huiles végétales sont des huiles de friture déposées par les ménages. Elles sont collectées en fût de 200 l ou en cuve palette de 1 000 l.
Lors des enlèvements, les fûts et cuves palettes pleins s'ils ne font pas l'objet d'un pompage, sont immédiatement remplacés par un fût ou une cuve palette vide.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 10: transport et traitement des textiles
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les textiles sont composés de textiles en fin de vie, chiffons usagés, textiles d'habillement, chaussures déposées par les ménages. Ils sont collectés en bornes textiles/autres contenant fournis par le prestataire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 11: transport et traitement des plaques de plâtres
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les déchets de plâtres sont constitués de chutes et rebuts en mélange, issus de plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux de plâtre, et exempt de corps étrangers tels que:
— visserie, rails et montants métalliques, tous autres débris métalliques;
— bois et plastiques, film plastique, palettes, cales;
— torchis, déchets inertes, gravats en mélange (brique, cailloux, terre, béton…);
— moquette, revêtement PVC, aluminium;
— béton-cellulaire, carrelage, faïence;
— polystyrène;
— déchets ménagers, DIB, DIS.
Les plaques pourront être couverte de peinture ou papier peint.
Quantités estimatives pour une durée d'un an: plaques de plâtre — 1000 t.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 12: traitement des bouteilles de gaz vides et extincteurs
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité - DA37 - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.2.4)Description des prestations:
Les déchets sont composés de bouteilles de gaz vide (butane, propane…), d'extincteurs (tout type).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 184 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
