Services - 485483-2020

14/10/2020    S200

France-Toulouse: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2020/S 200-485483

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31076
Pays: France
Courriel: Pierre.sans@envt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.envt.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.webmarche.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1086&orgAcronyme=INP_ENV_TLS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31076
Pays: France
Courriel: Maxime.guirbal@envt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.envt.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1086&orgAcronyme=INP_ENV_TLS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et formation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets à risque infectieux, des déchets chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT

Numéro de référence: 2020-016
II.1.2)Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement et le traitement des déchets à risques infectieux et chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT ainsi que la fourniture (achat, location et livraison) des divers conteneurs homologués pour la collecte des déchets.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des Déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement des Déchets d'activité à risque infectieux (DASRI).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets non dangereux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement des déchets non dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

École nationale vétérinaire de Toulouse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché deux mois avant la fin de chaque période.

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix par rapport aux quantités de prestations réellement commandées par le pouvoir adjudicateur. Le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP. Les montants estimatifs se trouvant dans les pièces marchés sont purement indicatifs et n'engagent pas l'ENVT à un minimum de prestations à réaliser. le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple);

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);

— Rich Text Format.rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…);

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…);

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics,…).

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin des'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard trois (3) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);

— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7; et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020