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Fournitures - 485802-2017

06/12/2017    S234

France-Vic le Comte: Coton

2017/S 234-485802

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France
Numéro national d'identification: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Ville: Vic le Comte
Code NUTS: FRK12 Not specified
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Thomas Dziedzic
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Fax: +33 473174132
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton.

Numéro de référence: BDF2017022
II.1.2)Code CPV principal
03115110 Coton
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115000 Matières premières végétales
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques lot 1.

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées à l’article 3 du cahier des clauses techniques.

L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 20 000 000 EUR pour ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées (article 3 du Cahier des clauses techniques).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
03115000 Matières premières végétales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi déchets de peigneuse de coton développement durable dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques lot 2.

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques.

L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 5 000 000 EUR pour ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées (article 3 du Cahier des clauses techniques).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit:

I – la preuve d’une assurance des risques professionnels;

II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

I. une liste des principales fournitures (10 max) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

II. certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743.

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2017