Services - 485812-2020

14/10/2020    S200

France-Nantes: Services de contrôle technique de bâtiments

2020/S 200-485812

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: alain.toumi@nantes-am.com
Téléphone: +33 240410160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bati Nantes
Adresse postale: 24 boulevard Vincent Gâche
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Courriel: Alain.toumi@nantes-am.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.batinantes.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique — pôle d'échange multimodal et bureaux — îlot ABC — ZAC du Pré Gauchet — EuroNanes Gare

Numéro de référence: 3428 - PEM - Contrôle technique
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de contrôle technique pour une opération de construction d'équipements publics, commerces et bureaux réalisées dans le cadre d'un marché de conception-réalisation sur l'îlot ABC de la ZAC Pré Gauchet — Euronantes Gare.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 575.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique pour une opération de construction d'équipements publics (approximativement 12 750 m2 de surface utile comprenant cour de taxis, locaux de la gare routière, parking public vélos, parking loueurs de voitures), et commerces (610 m2 de surface utile) sous la maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole Aménagement, et de bureaux (approximativement de 11 400 m2 de surface plancher et 10 932 m2 de surface utile) sous la maîtrise d'ouvrage de Bati Nantes, réalisée dans le cadre d'un marché de conception-réalisation sur l'îlot ABC de la ZAC Pré Gauchet — Euronantes Gare.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux et pertinence des réponses apportées / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention proposée / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Qualités professionnelles des personnes désignées pour l'exécution des prestations / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 120-292502
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission de contrôle technique — pôle d'échange multimodal et bureaux — îlot ABC — ZAC du Pré Gauchet — EuroNanes Gare

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: Vélisy Plus — 1 rue du Petit Clamart — Bât. E
Ville: Vélisy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/contact
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 88 575.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020