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Services - 485952-2018

03/11/2018    S212

France-Paris: Services funéraires et services connexes

2018/S 212-485952

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sifurep
Numéro national d'identification: 25750005800033
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy — Tour Lyon Bercy — CS 10205
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75588
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Valentine Deborde, service juridique, à l'attention de Jacques Kossowski, président
Courriel: mdeborde@sifurep.com
Téléphone: +33 144748572
Fax: +33 144748391
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sifurep.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299802&orgAcr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services funéraires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18s004

Numéro de référence: 18S004
II.1.2)Code CPV principal
98370000 Services funéraires et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire. Le Sifurep centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés publics. Chaque adhérent à la centrale d'achat inscrit en annexe de l'acte d'engagement exécute le ou les marchés publics à hauteur de ses besoins propres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 227 788.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bobigny, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Joinville-le-Pont, Pierrefitte-sur-Seine et du SICJ

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371200 Services de pompes funèbres
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents mentionnés dans l'objet du lot.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bobigny, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Joinville-le-Pont, Pierrefitte-sur-Seine et du SICJ. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Antony, Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Nanterre, Saint-Maur-des-Fossés, Stains et Suresnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371200 Services de pompes funèbres
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents mentionnés dans l'objet du lot.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Antony, Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Nanterre, Saint-Maur-des-Fossés, Stains et Suresnes. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprises de sépultures dans les cimetières d'Asnières-sur-Seine, Clichy-sous-Bois, Gennevilliers, Gonesse, La Garenne-Colombes, Le-Blanc-Mesnil, Montfermeil, Pantin, Villemomble et du Sifurep

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371200 Services de pompes funèbres
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents mentionnés dans l'objet du lot.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-sous-Bois, Gennevilliers, Gonesse, La Garenne-Colombes, Le-Blanc-Mesnil, Montfermeil, Pantin, Villemomble et du Sifurep. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprises de sépultures dans les cimetières Bonneuil-sur-Marne, Bry, Champigny, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie et Villiers-sur-Marne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371200 Services de pompes funèbres
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents mentionnés dans l'objet du lot.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur- Marne, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie et Villiers-sur-Marne. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Alfortville, Bièvres, Charenton-le-Pont, Châtillon, Choisy-le-Roi, Clamart, Le Plessis-Robinson, Thiais et Vanves

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371200 Services de pompes funèbres
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents mentionnés dans l'objet du lot.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Alfortville, Bièvres, Charenton-le-Pont, Châtillon, Choisy-le- roi, Clamart, Le Plessis-Robinson, Thiais et Vanves. L'accord-cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type: pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 100-228914
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201816CA
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1: reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bobigny, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Joinville-le-Pont, Pierrefitte-sur-Seine et du SICJ

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Santilly
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93700
Pays: France
Adresse internet: https://www.pompes-funebres-santilly.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 984 898.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201817CA
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2: reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Antony, Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Nanterre, Saint-Maur-des-Fossés, Stains et Suresnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Santilly
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93700
Pays: France
Adresse internet: https://www.pompes-funebres-santilly.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 358 602.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201818CA
Lot nº: 3
Intitulé:

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières d'Asnières, Clichy-sous-Bois, Gennevilliers, Gonesse, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Montfermeil, Pantin, Villemomble Sifurep

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Santilly
Adresse postale: 240 rue de Stalingrand
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93700
Pays: France
Adresse internet: https://www.pompes-funebres-santilly.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 729 496.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201819CA
Lot nº: 4
Intitulé:

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières Bonneuil Bry, Champigny-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Perreux, Nogent, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie et Villiers-sur-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rebitec
Adresse postale: 19 rue Galilée
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://www.rebitec.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 608 245.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201820CA
Lot nº: 5
Intitulé:

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Alfortville, Bièvres, Charenton-le-Pont, Châtillon, Choisy-le-Roi, Clamart, Le Plessis-Robinson, Thiais et Vanves

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rebitec
Adresse postale: 19 rue Galilée
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://www.rebitec.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 546 547.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum, la valeur totale finale de chaque lot correspond au montant HT du détail quantitatif estimatif de l'attributaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2018