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Services - 486439-2018

03/11/2018    S212    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Meung-sur-Loire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

2018/S 212-486439

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Ville: Meung-sur-Loire
Code NUTS: FRB06
Pays: France
Courriel: v.moreau@ccterresduvaldeloire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccterresduvaldeloire.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Autre activité: Multi activités

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des terres du Val de Loire

Numéro de référence: AOOS2018-10
II.1.2)Code CPV principal
90714400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des terres du Val de Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des terres du Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 065-144830
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOOS2018-10
Intitulé:

Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des terres du Val de Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Eau France
Adresse postale: 26 rue de la Chaude Tuile — BP 1109
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Ville: Orléans
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2018