Services - 486454-2019

16/10/2019    S200    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services de formation du personnel

2019/S 200-486454

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro national d'identification: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande.publique@gpsea.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sudestavenir.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mlv3ZsJPQq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mlv3ZsJPQq
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formations en hygiène, santé, sécurité au travail

II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de formations en hygiène, santé, sécurité au travail pour les besoins de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir et 13 de ses communes membres pour les années 2020 à 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation des chauffeurs poids-lourds

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80500000 Services de formation
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formation des chauffeurs poids-lourds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2020, reconductible 3 fois tacitement par périodes de 1 an. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habilitation électrique

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations en matière d'habilitation électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations des sauveteurs et secouristes du travail

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations des Sauveteurs et secouristes du travail (SST).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations secours

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations secours.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations prévention des risques liés à l'amiante

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations de prévention des risques liés à l'amiante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations prévention du risque incendie

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations de prévention du risque incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAPP)

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAPP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistants de prévention

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formation des assistants de prévention.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation temporaire et balisage de chantiers

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations pour la signalisation temporaire et le balisage de chantiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité routière — véhicules légers

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Formations sécurité routière — véhicules légers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

2) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque collectivité membre du groupement de commandes exécutera le marché pour ses besoins propres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement éventuel de ces marchés courant 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le coordonnateur du groupement de commandes assure la passation des marchés pour le compte de l'ensemble des collectivités membres du groupement, chacune assurant ensuite leur exécution administrative et financière pour leurs besoins propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019