Fournitures - 486539-2020

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14/10/2020    S200

France-Rambouillet: Équipement individuel

2020/S 200-486539

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: PFC-RBT 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France
E-mail: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576716
Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fabrication de tenues de démineurs
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 338 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Tenues opérationnelles démineurs (TOD) et pièces et de Tenues d'entrainement démineurs (TED) et pièces au profit des unités du Minarm.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35810000 Équipement individuel

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Tenues opérationnelles démineurs (TOD) et pièces et de Tenues d'entrainement démineurs (TED) et pièces au profit des unités du Minarm.
Valeur estimée hors TVA: 2 338 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans cautionnement ni garanties.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par la ressource budgétaire de l'état — Minarm.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'union Européenne ou de l'espace économique européen, la candidature d'opérateurs économiques tiers ne sera pas admise.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement (un DC2 par membre). Si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés;
— un extrait k-bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4;
— un extrait K-bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
— un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures de même type que celles objets de l'accord-cadre (tenue de démineur) de 500 000,00 EUR sur les trois derniers exercices comptables clos.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures de même type que celles objets de l'accord-cadre (tenue de démineur) de 500 000,00 EUR sur les trois derniers exercices comptables clos.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures);
— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques, confection des tenues) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen;
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra en outre démontrer un savoir-faire sur les produits de protection balistique (ergonomie, performances, masse, confort au porter);
— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur ou équivalent couvrant la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
— une capacité de production minimale annuelle de 150 tenues. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison;
— les éléments balistiques (packs souples) et la partie confection doivent être produits et exécuté dans la zone de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Le candidat devra démontrer par tout moyen de preuve la possession d'unité de fabrication et de confection en zone UE ou au sein de l'EEE.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures);
— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques, confection des tenues) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen;
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra en outre démontrer un savoir-faire sur les produits de protection balistique (ergonomie, performances, masse, confort au porter);
— La preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur ou équivalent couvrant la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
— une capacité de production minimale annuelle de 150 tenues. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison;
— les éléments balistiques (packs souples) et la partie confection doivent être produits et exécuté dans la zone de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Le candidat devra démontrer par tout moyen de preuve la possession d'unité de fabrication et de confection en zone UE ou au sein de l'EEE.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité financière des candidats: le candidat démontre, par tout moyen et notamment au moyen des déclarations de chiffres d'affaires, l'atteinte du chiffre d'affaires minimum requis et sa capacité d'investissement pour faire face aux cas d'urgence notamment en cas de crise majeure.
Capacité à maîtriser le ou les cycle(s) de production en tous temps y compris les sous-contractants: à cette fin, le candidat démontre notamment l'organisation mise en place basée sur des normes ISO ou équivalentes et décrit ses sources d'approvisionnements. Cette description fait également apparaître les processus de fabrication et les mesures prises en contrôles qualité et traçabilité.
Moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat sur le lot pour lequel il entend se présenter: à ce titre, le candidat précise notamment le parc outils et machines, les effectifs ainsi que les références au cours des cinq dernières années. Le candidat démontre par tout moyen qu'il détient une capacité de production minimale.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF 2019_002378
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2020 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
15.12.2020
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3, L. 2325-1, R. 2362-2 et R. 2362-8 du CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur des entreprises Minarm
Adresse postale: 60 boulevard du Général Valin
Ville: Paris
Code postal: 75015
E-mail: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
E-mail: greffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.10.2020