Services - 486550-2019

16/10/2019    S200    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Villeneuve d'Ascq: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 200-486550

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaures
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Michel Czeszynski
Courriel: michel.czeszynski@vilogia.fr
Téléphone: +33 359355264

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vilogia.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 78 logements individuels en site occupé à HEM

Numéro de référence: AO 2184
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 78 logements individuels en site occupé à HEM.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

HEM Roubaix sur 3 sites:

— square Védrine: 16 logts individuels,

— béguinage Beaumont: 39 logts individuels,

— béguinage Raverdy: 23 logts individuels.

II.2.4)Description des prestations:

Réhabilitation de 78 logements individuels en site occupé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

— nombre minimum de candidats sélectionnés: 3,

— critères de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants: qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.

Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution...), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m2 de la parcelle, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.

— capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

OPC.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Information sur l'éventualité de fonds de l'Union européenne non disponible à ce stade.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— situation propre des opérateurs économiques: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces co-sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces co-sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier: la lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement: l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— déclaration sur l’honneur,

— Kbis de moins de 3 mois,

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),

— moyens matériels du groupement,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière: pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:

a) architecte spécialisé en réhabilitation de logements individuels;

b) un ou plusieurs BET spécialisé notamment dans les domaines suivants: thermique, acoustique, amiante, structure, fluides et économie de la construction.

Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes.

Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format Excel ainsi que le cahier de références sous format PowerPoint joints au dossier d’appel à candidatures. Les renseignements demandés devront être entièrement décrits sur la fiche sans renvoi à d’autres documents. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Maître de l’ouvrage: Vilogia SA HLM — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d’Ascq.

Procédure de passation: procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.

Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro

Critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.

Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — rubrique appels d’offres.

Date limite de réception des candidatures: 12.11.2019 à 12:00.

Conditions d’envoi: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019