Services - 486658-2019

16/10/2019    S200    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gennevilliers: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 200-486658

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Boucle Nord de Seine
Numéro national d'identification: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: +33 170484872

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouclenorddeseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)

Numéro de référence: EP1968
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 274 040.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de t copropriétés fragiles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot no1: «Suivi et animation du dispositif» Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles» font l'objet d'une décomposition en tranches:

1o) missions de la tranche ferme:

— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,

— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,

— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— animation et évaluation du POPAC;

2o) missions de la tranche optionnelle no1: réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Ilot du Mail».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La cohérence des délais d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Ilot du Mail»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Ilot du Mail».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La cohérence des délais d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-340254
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de six copropriétés fragiles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Soliha Paris, Hauts-de-Seine, Val d'Oise
Numéro national d'identification: fr105
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 274 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Ilot du Mail»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes et plus précisément d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public. Les prestations du lot no1: «Suivi et animation du dispositif» Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de six copropriétés fragiles» font l'objet d'une décomposition en tranches:

a) missions de la tranche ferme:

— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,

— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,

— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— animation et évaluation du POPAC;

b) missions de la tranche optionnelle no1:

— réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Ilot du Mail». Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: lot no 1: «Suivi et animation du dispositif» Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles»:

— pas de montant minimum,

— montant maximum: 330 000,00 EUR hors taxes. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019