Services - 486726-2019

16/10/2019    S200    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brice-sous-Forêt: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 200-486726

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Ville: Saint-Brice-sous-Forêt
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: marchespublics@saintbrice95.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintbrice95.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal du CES de Nezant
Ville: Saint-Brice-sous-Forêt
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: marchespublics@saintbrice95.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et travaux des espaces verts communaux et du gymnase intercommunal

Numéro de référence: STECH/AOO/AC-19S0011
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché d'entretien et travaux des espaces verts communaux comprend les prestations d'entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune, les entretiens exceptionnels ou particuliers, les travaux de réhabilitation ou d'aménagement dans le cadre de l'amélioration du fleurissement et également l'entretien des terrains sportifs du stade Léon Graffin. Les terrains sportifs sont composés d'un terrain d'honneur de 8 799 m2 et de 2 terrains synthétiques. Le 1er, de dernière génération en lestage sable d'une surface de 7 030 m2 et le 2d, de 1er génération avec remplissage SBR de 7 600 m2. Le groupement de commande intègre l'entretien de l'espace vert dans le terrain du gymnase intercommunal de Nézant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 081 212.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien général et régulier de tous les espaces verts, des terrains sportifs et des cours d'écoles de la commune, l'entretien régulier des espaces verts du gymnase Nézant.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
77313000
77311000
77312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à la réalisation et entretien des espaces verts: entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, entretien de parcs, enlèvement des mauvaises herbes, élagage des arbres et taille des haies.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretiens exceptionnels ou particuliers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312000
77340000
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations exceptionnelles consistent à l'enlèvement des mauvaises herbes, élagage et tailles des haies et travaux de débroussaillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation ou d'aménagement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
45112710
45112441
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Concerne les travaux d'aménagement paysager, d'espaces verts, de talutage et la réalisation et entretien espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 137-337690
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: STECH/AOO/AC-19S0011
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien général et régulier de tous les espaces verts, des terrains sportifs et des cours d'écoles de la commune, l'entretien régulier des espaces verts du gymnase Nézant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pinson paysage
Ville: Andilly
Code NUTS: FR
Code postal: 95580
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise adaptée le Colombier
Ville: Groslay
Code NUTS: FR
Code postal: 95410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 255 303.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: STECH/AOO/AC-19S0011
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretiens exceptionnels ou particuliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pinson paysage
Ville: Andilly
Code NUTS: FR
Code postal: 95580
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: STECH/AOO/AC-19S0011
Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux de réhabilitation ou d'aménagement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pinson paysage
Ville: Andilly
Code NUTS: FR
Code postal: 95580
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: (avant la signature du contrat), dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre.

— référé contractuel (après la signature du contrat), la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre.

— recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019