Services - 486949-2021

27/09/2021    S187

France-Paris: Services d'impression numérique

2021/S 187-486949

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ordre des geometres-experts
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Florian LEBOURDAIS
Courriel: f.lebourdais@geometre-expert.fr
Téléphone: +33 153838818
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.geometre-expert.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications-stu_5083#refresh-1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ordre professionnel
I.5)Activité principale
Autre activité: Ordre professionnel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération nationale " geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée

II.1.2)Code CPV principal
79811000 Services d'impression numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération nationale " geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée ", conduite par l'ordre des géomètres-experts.

ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :

- lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;

- lot B : Saisie des " Modèles 40 ".

La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot a : Numérisation de la documentation cadastrale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot a : numerisation de la documentation Cadastrale

Les travaux de numérisation portent sur l'ensemble des documents de conservation du plan cadastral détenus par un Cdif/Ptgc. Ils sont de cinq types :

1. Modèles 40 (M40) ;

2. Croquis d'arpentage (Ca) ;

3. Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (Dmpc) ;

4. Plans minute de remembrement et de réorganisation foncière valant plans de bornage (Prem) ;

5. Plans de remaniement (Prema)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Lot A est composé d'une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches conditionnelles :

- tranche ferme : Numérisation de la partie graphique des dmpc ;

- tranche conditionnelle 1 : Anonymisation de la partie graphique des dmpc ;

- tranche conditionnelle 2 : Numérisation des pièces administratives annexées aux DMPC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché pourra bénéficier d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot b / Saisie des "Modèles 40"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot b : saisie des modeles 40>

les travaux de saisie portent exclusivement sur l'informatisation des " Modèles 40 " dans l'objectif de construire une continuité temporelle avec le fichier DFI de la Dgfip.

Les Modèle 40 fournissent la description des DMPC déposé dans les services depuis l'origine de la conservation cadastrales (1956) jusqu'à l'informatisation (fin des années 80).

les Modèles 40 se présentent sur la forme d'un cahier papier par commune (format A4). Ces documents ont tous fait l'objet d'une dématérialisation préalable. Pour réaliser ses travaux, le Prestataire disposera d'un fichier

Pdf multipage par commune

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché pourra bénéficier d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 22/03/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021