Fournitures - 487324-2017

07/12/2017    S235    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées

2017/S 235-487324

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Courriel: biblio_curia_marches_publics@curia.europa.eu
Code NUTS: LU0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées.

Numéro de référence: COJ-PROC-17/018.
II.1.2)Code CPV principal
22212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées en format papier ou en formats papier et numérique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CH — Suisse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22212000
22212100
22120000
22121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Publications périodiques spécialisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: nombre de titres / Pondération: 350
Critère de qualité - Nom: services alertes «Table des matières» par courriel / Pondération: 50
Prix - Pondération: 600
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres — autres pays

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22212000
22212100
22120000
22121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Publications périodiques spécialisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: nombre de titres / Pondération: 350
Critère de qualité - Nom: services alertes «Table des matières» par courriel / Pondération: 50
Prix - Pondération: 600
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 094-182906
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

CH — Suisse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Planetis SARL
Arzier
1273
Suisse
Code NUTS: CH0
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Autres — autres pays

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet indiquée au point I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2017