Services - 48742-2023

25/01/2023    S18

Belgique-Wavre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2023/S 018-048742

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro national d'identification: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Ville: Wavre
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Pierre FRANCIS
Courriel: pierre.francis@brabantwallon.be
Téléphone: +32 10236369
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://brabantwallon.be/bw/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement de la Cyclostrade de la vallée de la Dyle le long des lignes 139 et 140 entre la gare de Court-Saint-Etienne et la gare de Wavre

Numéro de référence: S53-PF-2022/2
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

voir II.2.4

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 495 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Lieu principal d'exécution:

Court-Saint-Etienne / Ottignies / Wavre

II.2.4)Description des prestations:

Le marché vise à désigner un bureau d'étude pour élaborer un projet d'aménagement de la cyclostrade de la Vallée de la Dyle (corridor cyclable) aménagement cyclable d’une largeur de 4 m de large le long des lignes de chemin de fer 139 et 140 entre la gare de Court-Saint Etienne, la gare d’Ottignies et la gare de Wavre et d’en assurer la direction des travaux.

Certaines portions du tracé ne feront pas partie du présent marché dans la mesure où ces dernières seront directement étudiées par les communes et mis en œuvre par marché conjoint ou exécutées directement pas d’autres acteurs.

Les sections concernées sont :

• la section de la rue Belotte et rue des Technologies entre l’avenue de Wisterzée et le la passerelle cylo-piétonne (L140) à Court-Saint-Etienne ;

• la section entre l’avenue Albert Ier (N239) et la rue du Congo à Ottignies ;

• la section entre la rue de la Wastinne et la route Provinciale à Wavre.

Sur la base de l’étude de tracé reprise en annexe B, le bureau d'étude devra réaliser un projet d'aménagement, réaliser l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention d'un permis d'urbanisme, évaluer le coût des travaux, réaliser le volet technique du cahier des charges y compris le métré et assurer la direction des travaux.

Ce marché est divisé en tranches :

• Tranche ferme : Phase 1 : Avant-projet – 25% du marché ;

• Tranche conditionnelle : Phase 2 : Demande de permis – 10 % du marché ;

• Tranche conditionnelle : Phase 3 : Projet pour exécution – 35 % du marché ;

La phase 3 se divise en 2 sous-phases :

3.a. projet pour exécution (30%) ;

3.b. analyse des soumissions et rapport d’attribution (5%) ;

• Tranche conditionnelle : Phase 4 : Etudes d’exécution et exécution des travaux – 30 % du marché.

La phase 4 se divise en 3 sous-phases :

4.a. Etudes d’exécution et suivi de l’exécution des travaux (25%) ;

4.b. réception provisoire et contrôle des décomptes (3%);

4.c. réception définitive (2%).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-544472
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S53-PF-2022/2
Intitulé:

Aménagement de la Cyclostrade de la vallée de la Dyle le long des lignes 139 et 140 entre la gare de Court-Saint-Etienne et la gare de Wavre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TRACTEBEL ENGINEERING SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 34-36
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: info@technum-tractebel.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 495 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 495 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2023