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Services - 487520-2021

27/09/2021    S187

France-Montreuil: Services postaux

2021/S 187-487520

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Numéro national d'identification: 78462143500048
Adresse postale: immeuble "Le Digital" ; 6 rue Elsa TRIOLET
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats-Marchés
Courriel: Centrale.achats@ucanss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ucanss
Numéro national d'identification: 78462143500048
Adresse postale: immeuble "Le Digital" 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Courriel: Centrale.achats@ucanss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale

Numéro de référence: 21 AC 23
II.1.2)Code CPV principal
64110000 Services postaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 485 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire métropolitain, Corse comprise, DROM et étranger

II.2.4)Description des prestations:

prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale.Il n'a pas été jugé pertinent d'allotir ce marché pour les motifs suivants :- l'objectif est de réaliser des économies sur la globalité du marché : l'effet de massification permet de réaliser des économies notamment de gestion, car c'est l'objet même de la mutualisation du marché ;- l'allotissement rendrait le pilotage du marché ainsi que son exécution extrêmement complexe en raison de la répartition actuelle des centres éditiques sur le territoire français et de l'acheminement du courrier qui doit s'effectuer sur un périmètre mondial

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 485 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en jours: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée ferme de deux ans de 250 000 000 euro(s) (H.T.). Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; - possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : oui. Membres de plusieurs groupements : oui

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les prestations sont réservées aux prestataires titulaires de l'autorisation prévue à l'article L5-1 du Code des postes et communications électroniques

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (R.C.). Les documents relatifs à la candidature et à l'offre à remettre par le candidat dans le dossier de réponse sont listés dans le Règlement de la Consultation. La consultation implique des négociations. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l'ucanss se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de rattachement des centres éditiques industriels et semi industriels des branches maladie, retraite, famille et vieillesse et recouvrement du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 : avant la notification du marché le référé précontractuel ; après la signature du marché le référé contractuel

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021