Bauleistung - 487593-2020

16/10/2020    S202

France-La Roche-sur-Yon: Travaux de terrassement

2020/S 202-487593

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Trivalis
Numéro national d'identification: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85015
Pays: France
Courriel: contact@trivalis.fr
Téléphone: +33 251451451
Fax: +33 251451450
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trivalis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers

Numéro de référence: 2020_M277
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le centre de tri départemental a été mis en service en octobre 2016. L'augmentation constante des tonnages de déchets ménagers recyclables à trier rend nécessaire des travaux d'extension et quelques aménagements du site.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le programme de travaux comporte la réalisation des éléments suivants:

— une zone de stockage amont des emballages en vrac;

— une zone de stockage au niveau de la salle de caractérisation des emballages entrants;

— un cinquième vestiaire comprenant deux box individuels pour les douches.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 023 462.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement — VRD — espaces verts — cuve — signalétique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45232451 Travaux de drainage et travaux de surface
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Terrassement — VRD — espaces verts — cuve — signalétique.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — charpente — bardage — couverture — étanchéité — partitions — carrelage — faïence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45262650 Travaux de bardage
45421141 Travaux de cloisonnement
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre — charpente — bardage — couverture — étanchéité — partitions — carrelage — faïence.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ensemble portes industrielles — serrurerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Ensemble portes industrielles — serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité: courant fort — courant faible

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Électricité: courant fort — courant faible.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L’estimation globale du marché se situe en-dessous du seuil des procédures formalisées

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020_M277
Lot nº: 1
Intitulé:

Terrassement — VRD — espaces verts — cuve — signalétique

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
13/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sofultrap
Adresse postale: Rue du Stade — BP 7
Ville: Saint-Fulgent
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85250
Pays: France
Courriel: contact@sofultrap.fr
Téléphone: +33 251426089
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 219 695.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020_M277
Lot nº: 2
Intitulé:

Gros œuvre — charpente — bardage — couverture — étanchéité — partitions — carrelage — faïence

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
13/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BGCV
Adresse postale: 50 rue de la Victoire de Valmy
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Courriel: contact@bgcv.fr
Téléphone: +33 251370191
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 662 277.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020_M277
Lot nº: 3
Intitulé:

Ensemble portes industrielles — serrurerie

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
13/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Nouvelle Métallerie Pavageau
Adresse postale: Rue du Séjour — ZI du Séjour
Ville: Le Poire-sur-Vie
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Courriel: pavageausarl@wanadoo.fr
Téléphone: +33 251341030
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 102 790.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020_M277
Lot nº: 4
Intitulé:

Électricité: courant fort — courant faible

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
13/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: VFE
Adresse postale: 14 rue Eric Tabarly — PA L'Éraudière
Ville: Dompierre-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Courriel: vfe@vfe85.fr
Téléphone: +33 251623842
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 38 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot est passé sous la forme d'un marché ordinaire.

Pour tous les lots, les montants indiqués ci-dessus sont contractuels.

Suite à l'absence d'offres sur les lots nº 5 et nº 6, ces derniers ont été déclarés infructueux et seront relancés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 555-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020