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Services - 487704-2022

07/09/2022    S172

France-Ajaccio: Services de conservation des objets exposés

2022/S 172-487704

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conservation-Restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi

Numéro de référence: 2022-8dp-0143
II.1.2)Code CPV principal
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont divisées en 7 (sept) lots correspondants chacun à un contrat distinct.Lot 1: Peintures, ce lot concerne tout type de support, en 2 ou en 3 dimensions : peinture sur toile, bois, verre, métal.Lot 2: Arts graphiques, ce lot concerne les supports papiers, reliures, estampes, affiches, livres, dessins, pastels.Lot 3: Métaux , ce lot concerne tous les types de métaux, y compris (pour une faible part), des métaux archéologiques.Lot 4: Sculptures en bois, pierre et plâtre, ce lot concerne les objets en trois dimensions : sculptures en bois polychromé, en pierre, en plâtre, en marbre, objets ethnographiques, meubles.Lot 5: Textiles, ce lot concerne les costumes complets, des pièces d?habillement isolées, des coiffes, des textiles à plat, des accessoires, dans une variété de techniques et de matériaux (dont des cuirs et fourrures) très vaste

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peintures

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) Fort Charlet 20260 - calvi

II.2.4)Description des prestations:

peintures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de 45 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

arts graphiques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) Fort Charlet 20260 - calvi

II.2.4)Description des prestations:

arts graphiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de 5 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métaux

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) Fort Charlet 20260 - calvi

II.2.4)Description des prestations:

métaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de 5 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sculptures en bois, pierre et plâtres

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) Fort Charlet 20260 - calvi

II.2.4)Description des prestations:

sculptures en bois, pierre et plâtres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de 30 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

textiles

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) Fort Charlet 20260 - calvi

II.2.4)Description des prestations:

textiles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de 10 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

convoyages et accrochages

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521100 Services d'exposition dans les musées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) Fort Charlet 20260 - calvi

II.2.4)Description des prestations:

convoyages et accrochages

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de 15 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désinsectisation

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) Fort Charlet 20260 - calvi

II.2.4)Description des prestations:

désinsectisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de 10 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens en matériels et humains dont dispose le candidatréférences en prestations ou travaux similairesla liste des certications/diplomes détaillée ci-dessous.Pour les lots 1 à 5 : Certification professionnelle des restaurateurs- habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants.Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes :- master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours " méthodologie et pratique de la conservation-restauration " ;- diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ;- diplôme de l'école supérieure d'art d'avignon, mention " conservation-restauration " ;- diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention " conservation-restauration des oeuvres sculptées ".Sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collectionsconsultation no: 2022-8dp-0143 Page 7 sur 13des Musées de France (article 13.3 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002).Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire.Pour le lot 6 : Transports, accrochages : Critère de sélection des opérateurs- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport ou équivalent.- agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte de la collectivité de Corse : préciser le numéro d'immatriculation.- l'attestation d'affiliation à une association ou à un réseau de correspondants internationaux spécialisés dans le transport des oeuvres d'art (icefat, artim, etc.).Afin d'ouvrir les marchés publics aux entreprises récentes, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen.Pour le lot 7 : Désinsectisation : Critères de sélection des opérateurs- certificat Ctb-A de l'entreprise- garantie de réintervention.Afin d'ouvrir les marchés publics aux entreprises récentes, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :Centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse.Fort Charlet20260 CalviDu lundi au vendredi de 8h à 18hsur rendez vous aupres de Sarah le berre albertini : sarah.leberre-albertini@isula.corsicala valeur technique est decomposée de la maniere suivantes :Expérience et qualification de l'entreprise : (20 points)moyens humains et matériels : (20 points)méthodologie et délais d'intervention : (20 points)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2022