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Marché de travaux - 487964-2021

28/09/2021    S188

France-Limoges: Travaux de réfection

2021/S 188-487964

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 Rue François Perrin - CS 90398
Ville: LIMOGES CEDEX
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87010
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle DELACHAIR
Courriel: contact@limogeshabitat.fr
Téléphone: +33 555434500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://limogeshabita.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

LEON JOUHAUX - Réhabilitation de 305 logements 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

Numéro de référence: 2021-113
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation de 305 logements 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation façades - LOT 2A

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Isolation façades

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 2A ISOLATION FAÇADES

Option 2A.1 : Dépose des isolants dans les combles (art CCTP 2.20.1)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options dont la présentation est exigée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra impérativement répondre à ces options sous peine de rejet de l'offre, elles sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros oeuvre - LOT 2B

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

gros oeuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 2B GROS OeUVRE

Option 2B.1 : Création de souplex (art CCTP 2.20)

Option 2B.2 : Travaux sur coursive bât B5 (art CCTP 2.40)

Lot 2B - GROS OEUVRE

Variante encadrée 2B.1 : Passerelle PMR bât 5 (art CCTP 2.30)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Il est prévu des variantes dites " encadrées qui sont à renseigner dans la D.P.G.F. ainsi que dans l'annexe n° 3.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures PVC - Occultations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures PVC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 3 MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC

Option 3.1 : Menuiseries extérieures duplex bât B2 (art CCTP 3.20.1)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries ACIER - Serrurerie - Garde corps

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
14622000 Acier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries ACIER

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 4 MENUISERIES ACIER

Option 4.1 : Coursive B5 ensembles vitrés (art CCTP 4.20.1)

Option 4.2 : Travaux de serrurerie halls et cages d'escaliers bât B5 (art CCTP 4.40.1)

Option 4.3 : Rampe PMR le long du bât B5 (art CCTP 4.40.2)

Option 4.4 : Portail à 2 vantaux automatique (art CCTP 4.40.3)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie - chauffage - ventilation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45232141 Installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie - chauffage - ventilation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 5 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

Variante encadrée 5.1 : Travaux en souplex dans le bât B2 (art CCTP 3.50)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements - 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des variantes dites " encadrées qui sont à renseigner dans la D.P.G.F. ainsi que dans l'annexe n° 3.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ELECTRICITE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31214500 Tableaux électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 6 ELECTRICITE

Option 6.1 : Création d'une rampe PMR (art CCTP 1.30.5.2)

Option 6.2 : Création d'un portail (art CCTP 1.30.5.3)

Lot 6 - ELECTRICITE

Variante encadrée 6.1 : Travaux en souplex dans le bât B2 (art CCTP 1.30.5.1)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements - 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition - plâtrerie - faux plafonds

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45410000 Travaux de plâtrerie
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Démolition - plâtrerie - faux plafonds

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 7 DEMOLITION - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

Option 7.1 : Création d'un souplex dans le bât B2 (art CCTP 7.40.1)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements - 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES

Option 8.1 : Création d'un souplex dans le bât B3 (art CCTP 8.40.1)

Option 8.2 : Encoffrement des tuyaux apparents sur paliers (art CCTP 8.40.2)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements - 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faïence - sols souples et durs

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431200 Carrelage mural
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45431100 Carrelage de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Faïence - sols souples et durs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 9 FAÏENCE - SOLS SOUPLES ET DURS

Option 9.1 : Création d'un souplex dans le bât B2 (art CCTP 9.50.1)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements - 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures intérieures

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Peintures intérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 10 PEINTURES INTERIEURES

Option 10.1 : Création d'un souplex dans le bât B2 (art CCTP 10.40.1)

Option 10.2 : Peinture des encoffrements des tuyaux apparents sur paliers (art CCTP 10.40.2)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements - 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39290000 Aménagements divers
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

VRD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 11 VRD

Option 11.1 : Rampe PMR bât B5 - plateforme et engazonnement (art CCTP 11.00)

Option 11.2 : Réseaux secs et ouvrages externes (art CCTP 11.20)

Lot 11- VRD

Variante encadrée 11.1 : Travaux VRD dûs aux emmarchements devant Bât B5 (art CCTP 11.00)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Réhabilitation de 305 logements - 2 à 32 Rue Degas - LIMOGES (87100)

II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu des options qui sont à renseigner dans la D.P.G.F ainsi que dans l'annexe n° 2.Il est prévu des variantes dites " encadrées qui sont à renseigner dans la D.P.G.F. ainsi que dans l'annexe n° 3.Le candidat devra impérativement répondre à ces options et/ou variantes encadrées sous peine de rejet de l'offre.Se référer au règlement de consultation (3.7 variantes et options)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au réglement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

se référer au réglement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le Règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.

-Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.

-Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021