Fournitures - 488210-2020

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16/10/2020    S202

France-Le Havre: Produits surgelés

2020/S 202-488210

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées surgelées — pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs

Numéro de référence: 20ff-Vdh-0691-O
II.1.2)Code CPV principal
15896000 Produits surgelés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— procédure de passation: la consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toute les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette nouvelle procédure d'appel d'offre fait suite à une déclaration de procédure infructueuse sur le lot des denrées surgelées;

— indication des montants: à titre indicatif, les besoins de l'accord-cadre sont estimés annuellement à 400 000 EUR HT (montant non contractuel).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— procédure de passation: la consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toute les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette nouvelle procédure d'appel d'offre fait suite à une déclaration de procédure infructueuse sur le lot des denrées surgelées;

— indication des montants: à titre indicatif, les besoins de l'accord-cadre sont estimés annuellement à 400 000 EUR HT (montant non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'un an à compter du 31.1.2021 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune; la 3e période s'achèvera au 31 août.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra, par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Forme, durée et montant de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande, conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 de code de la commande publique, en cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'y opposer. En cas de décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par écrit un mois avant la période en cours. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation;

— échantillons à produire — livraison de produits conformes aux échantillons a l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir les échantillons suivants: trois portions de 120 g de plein filet de colin pané 300 g de blanc de poireaux 300 g d'aiguillettes de poulet VF 300 g de chou-fleur Siqo, 300 g de nems de volaille, 300 g de crêpes demi-lune emmental, 200 g de lardon fumés. Les fiches techniques correspondantes devront être jointes à chaque échantillon. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats. Toute proposition devra faire l'objet d'un dépôt d'échantillon dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la réglementation en vigueur. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas déposé d'échantillon. La mention: «échantillons mis a disposition — fourniture de denrées surgelées pour les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de lot du produit devra être indiqué. Ce renseignement est indispensable. En son absence, les échantillons ne seront pas testés. Un bordereau à l'entête du fournisseur reprenant les numéros de lot et la désignation des produits sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, les échantillons devront être déposés le: lundi 16.11.2020, entre 10h00 et 12h00 à l'adresse suivante: centre de loisirs Montgeon Forêt de Montgeon 76610 Le Havre — jugement des propositions (sous-critères cf. article 8 du règlement de la consultation):

—— 1er critère — valeur technique, sur 10 coefficient 6;

—— 2e critère — prix noté sur 10 points, coefficient 4;

—— 3e critère — environnement et développement durable noté sur 10 points, coefficient 4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020