Fournitures - 488361-2019

17/10/2019    S201    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nantes: Services de laboratoire de recherche

2019/S 201-488361

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Inserm Délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan — CS 32116
Ville: Nantes
Code NUTS: FRH02
Code postal: 44021
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats Délégation régionale Grand Ouest
Courriel: achats.nantes@inserm.fr
Téléphone: +33 240350669
Fax: +33 240477701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inserm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche médicale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de kits salivaires pour le projet Popgen

Numéro de référence: 16113
II.1.2)Code CPV principal
73111000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet du présent marché est l’acquisition et la livraison de 15 000 kits salivaires pour le projet Popgen porté par l'UMR1078.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 201 398.35 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du plan france génomique 2025, le projet-pilote Popgen est le pilote en population générale. Il est indispensable d’élaborer un panel de référence de la population générale française, qui pourrait être utilisé dans les études génétique afin de mettre en évidence les variations associées aux maladies.

Le projet Popgen, promu par l’Inserm et sous la responsabilité scientifique d’Emmanuelle Génin (UMR 1078) bénéficie d’un financement du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Popgen a pour objectif de collecter 10 000 prélèvements de salives pour réaliser un GWAS (Genome Wide Association Study en anglais ou étude d'association pangénomique) suivi d’un WGS (Whole Genome Sequencing) sur un sous-groupe de 4 000 échantillons.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l’article L. 2122-1 et R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

DNA Genotek a développé pour sa gamme de kits salivaires une solution de conservation contenant un agent antimicrobien qui permet de conserver la flore bactérienne buccale de l’individu tout en limitant la prolifération bactérienne dans l’échantillon (brevet 7482116). La salive mélangée à la solution de conservation contenue dans un kit OG-600 (brevet 7482116) peut être conservée et transportée à température ambiante, permettant les renvois des kits par voie postale. L'objet du marché est l’acquisition de 15 000 kits salivaires pour la réalisation des prélèvements nécessaires à la réalisation des études génétiques prévues dans le cadre du projet Popgen.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16113
Intitulé:

Marché de fourniture de kits salivaires pour le projet Popgen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DNA Genotek SAS
Adresse postale: 3000 — 500 Palladium Drive Ottawa, Ontario, Canada K2V 1C2
Ville: Ottawa
Code NUTS: 00
Pays: Canada
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 201 398.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Inserm Délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan — CS 32116
Ville: Nantes
Code postal: 44021
Pays: France
Courriel: achats.nantes@inserm.fr
Téléphone: +33 240350669
Fax: +33 240477701

Adresse internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019