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Fournitures - 488608-2021

28/09/2021    S188

France-Aubervilliers: Consommables médicaux

2021/S 188-488608

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henry barbusse 93300,
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2022 à 2025

Numéro de référence: DSP03-03
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2021 à 2025

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 112 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

La valeur estimée indiquée est celle équivalant à l'estimation sur une année et pour l'ensemble des lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de consommables paramédicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

aubervilliers

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2021 à 2025

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est celle équivalant à l'estimation sur une année.

Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de l'accord-cadre au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'instrumentation médicale et de petit mobilier médical

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

aubervilliers

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2021 à 2025

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est celle équivalant à l'estimation sur une année.

Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de l'accord-cadre au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gants médicaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

aubervilliers

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2021 à 2025

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est celle équivalant à l'estimation sur une année.

Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de l'accord-cadre au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de films de radiologie numérique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32354100 Films de radiologie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

aubervillers

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2021 à 2025.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut de sa date de notification au titulaire si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est équivalant à la valeur estimée pour une année.

Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de l'accord-cadre au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:05
Lieu:

aubervilliers

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021