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Services - 488821-2019

17/10/2019    S201    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conservation des objets exposés

2019/S 201-488821

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101
Code postal: 75058
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Robin.kopp@louvre.fr
Téléphone: +33 140208464
Fax: +33 140205728

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482265&orgAcronyme=f5j

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482265&orgAcronyme=f5j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482265&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482265&orgAcronyme=f5j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482265&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration d'un ensemble d'œuvres du département des objets d'art du Musée du Louvre

Numéro de référence: 2019-198M
II.1.2)Code CPV principal
92521210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des prestations de restauration d'un ensemble d'œuvres: 3 manteaux d'officier de l'ordre du Saint-Esprit et 10 ornements de la chapelle de l'ordre du Saint-Esprit.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet des prestations de restauration d'un ensemble d'œuvres: 3 manteaux d'officier de l'ordre du Saint-Esprit et 10 ornements de la chapelle de l'ordre du Saint-Esprit.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété DC2 (déclaration du candidat), dûment complété et ses compléments (références et qualifications) à fournir par chaque membre du groupement).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 5.1 du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 5.1 du règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Diplôme de conservateurs-restaurateurs ou équivalent (loi du 4.1.2002 dite «loi musées» (loi nº 2002-5 du 4.1.2002) et de ses décret d'application (décret nº 2002-628 du 25.4.2002, article 13, modifié par décret nº 2011- 217 du 25.2.2011 — art. 1 et abrogé par décret nº 2011-574 du 24.5.2011 — art. 5) pour les conservateurs restaurateurs du groupement.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure: le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Groupement d'entreprises: le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. Il est souhaité que le mandataire soit un conservateur-restaurateur disposant d'une expérience en matière de restauration de textiles datant de la période concernée par le présent marché (XVIe-XVIIIe siècle), sur les 3 dernières années. Durée-délais, durée: le marché prend effet à compter de la date de sa notification. LL est conclu jusqu'à l'admission par le pouvoir adjudicateur du rapport d'intervention final. S'agissant d'un marché à bons de commande, en aucun cas, la durée du marché ne pourra dépasser 48 mois. Délais d'exécution: les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. Le délai global pour la restauration de l'ensemble des œuvres ne devra pas dépasser le 30.6.2022, le but étant que l'ensemble des œuvres restaurées puisse être exposé lors d'une exposition temporaire programmée dans le courant du second semestre 2022 au musée du Louvre. Calendrier prévisionnel d'exécution: décembre 2019: notification du marché; seconde semaine de janvier 2020: début d'exécution du marché: 30.6.2022: date de fin prévisionnelle du marché (restauration de l'ensemble des œuvres). Forme du marché: le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum de commande est de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de montant maximum de commande. Le maximum de commande correspond à la restauration de la totalité des œuvres listées au BPU. Conditions de règlement, cf. CCAP, visite obligatoire: l'aller-voir est obligatoire, les dates et conditions d'inscription sont précisées dans le règlement de consultation. Dépôt des offres: par voie électronique ou papier dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Négociations: le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019