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Marché de travaux - 488920-2022

09/09/2022    S174

France-Strasbourg: Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

2022/S 174-488920

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures – Service de l'exécution du budget
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11190
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Numéro de référence: 06A80/2022/M027
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg:

— lot 1: gros œuvre;

— lot 2: toitures/étanchéité;

— lot 3: menuiseries métalliques;

— lot 4: menuiseries bois;

— lot 5: ouvrages intérieurs;

— lot 6: revêtements;

— lot 7: stores.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 54 984 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Lot nº: 1: gros œuvre
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45223220 Travaux de gros œuvre
71315100 Services de conseil en gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg – lot 1: gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire sera programmée. Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre» pour la date et les modalités d'inscription.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Lot nº: 2: toitures/étanchéité
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
44112500 Matériaux pour toiture
45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
45261221 Travaux de peinture de toiture
45261410 Travaux d'isolation de toiture
45261900 Réparation et entretien de toiture
45261910 Réparation de toiture
45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg – lot 2: toitures/étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire sera programmée. Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre» pour la date et les modalités d'inscription.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Lot nº: 3: menuiseries métalliques
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg – lot 3: menuiseries métalliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire sera programmée. Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre» pour la date et les modalités d'inscription.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Lot nº: 4: menuiseries bois
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45421000 Travaux de menuiserie
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg – lot 4: menuiseries bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire sera programmée. Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre» pour la date et les modalités d'inscription.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Lot nº: 5: ouvrages intérieurs
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg – lot 5: ouvrages intérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire sera programmée. Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre» pour la date et les modalités d'inscription.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Lot nº: 6: revêtements
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
44112200 Revêtements de sol
44212381 Revêtement métallique
45233200 Travaux de revêtement divers
45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
45233250 Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées
45261400 Travaux de revêtement
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
45432210 Travaux de revêtement mural
45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg – lot 6: revêtements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire sera programmée. Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre» pour la date et les modalités d'inscription.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Lot nº: 7: stores
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
39515400 Stores
39515410 Stores d'intérieur
39515420 Stores en textile
39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
44115700 Stores d'extérieur
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux et maintenance du gros œuvre et du second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg – lot 7: stores.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 464 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire sera programmée. Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre» pour la date et les modalités d'inscription.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

Strasbourg, FRANCE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir les modalités d'inscription dans le document «Conditions pour soumettre une offre».

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2022