Fournitures - 488968-2021

28/09/2021    S188

France-Ajaccio: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2021/S 188-488968

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'habits, chaussures et équipements de protection individuelle pour les divers personnels de la Collectivité de Corse

Numéro de référence: 2020-1dmg-0354/Jo
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'habits, chaussures et équipements deprotection individuelle pour les divers personnels de la Collectivité de CorseLieu(X) d'exécution :Haute-Corse et Corse-Du-Sud

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 180 373.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection individuelle

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
35113410 Vêtements de protection biologique et chimique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

equipements de protection individuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures et bottes de sécurité

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18143000 Équipements de protection
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
35113410 Vêtements de protection biologique et chimique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

chaussures et bottes de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipement pour les Forestiers sapeurs - brûlage dirigé - lutte contre l'incendie

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
35113410 Vêtements de protection biologique et chimique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

equipement pour les Forestiers sapeurs - brûlage dirigé - lutte contre l'incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et chaussures de ville Homme

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813300 Chaussures de ville
18143000 Équipements de protection
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
35113410 Vêtements de protection biologique et chimique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

vêtements et chaussures de ville Homme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et articles para-médicaux

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18143000 Équipements de protection
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
35113410 Vêtements de protection biologique et chimique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

vêtements et articles para-médicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 030-071804
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-354
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

equipements de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 Cours Napoleon
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 805 851.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-354
Lot nº: Lot 2
Intitulé:

chaussures et bottes de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofica
Adresse postale: pole Administratif Casanova
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 620.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-354
Lot nº: Lot 3
Intitulé:

equipement pour les Forestiers sapeurs - brûlage dirigé - lutte contre l'incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: planete chauss
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 159 032.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-354
Lot nº: Lot 4
Intitulé:

vêtements et chaussures de ville Homme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Véoma & Co
Adresse postale: 11, rue de Lourmel
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 896.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-354
Lot nº: Lot 5
Intitulé:

vêtements et articles para-médicaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dmp
Adresse postale: rond point ceppe - rn 193 -
Ville: Biguglia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 373.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

modalité de consultation de marché: Direction de la Commande publique, Palazzu di a Cullettivita di Corsica, rond-point Maréchal Leclerc 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Culletttività di Corsica 22 cours Grandval, Bp 15-20187 Ajacciu Cedex 1, tel: 04 95 55 57 85/04 95 29 80 30, courriel dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi. Accord cadre sans minimum ni maximum. Les montants indiqués au présent avis correspondent au détail quantitatif estimatif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021