Services - 488985-2019

17/10/2019    S201    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Élagage des arbres et taille des haies

2019/S 201-488985

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19s0068 — taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 19S0068
II.1.2)Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0068). La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78-3 alinéa 3 du décret, il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et avec un maximum (le détail est donné ci-après). La présente consultation est décomposée en 2 lots. La durée est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois pour 1 an (soit 4 ans maximum). Le présent avis concerne le lot 1 et 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — taille des arbres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I. 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR/HT par période d'1 an, et de 1 400 000 EUR/HT sur la durée globale du marché de 4 ans, toutes reconductions confondues. L'indication de montants maximum n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77313000 Services d'entretien de parcs
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — abattage et/ou essouchage des arbres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I. 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR/HT par période d'1 an, et de 1 000 000 EUR/HT sur la durée globale du marché de 4 ans, toutes reconductions confondues. L'indication de montants maximum n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-154974
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S0068DCP01
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 — taille des arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Perilhon élagage SAS (mandataire)
Adresse postale: ZA de Templemars, rue d'Ennetières
Ville: Templemars
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59175
Pays: France

Adresse internet: https://www.perilhon-elagage.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sotraveer (cotraitant)
Adresse postale: Le zand put houck
Ville: Winnezeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59670
Pays: France

Adresse internet: https://www.sotraveer.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S0068DCP02
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 — abattage et/ou essouchage des arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Lalaut (mandataire)
Adresse postale: 60 rue Anatole France
Ville: Wahagnies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59261
Pays: France

Adresse internet: https://www.lalaut.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SMDA (cotraitant)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78190
Pays: France

Adresse internet: https://www.smda-sas.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximum des lots 1 et 2 sur la durée globale du marché, toute reconductions confondues. A la «Section V — attribution du marché», il est décliné le nom du mandataire et du cotraitant du groupement pour chacun des 2 lots de la présente consultation. De plus, le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximum sur la durée globale du marché, toute reconductions confondues. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019