Le projet Lioncity I devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges et comprend notamment :
• La gestion et le traitement de la pollution du sol ainsi que la démolition des bâtiments existants qui ne sont pas conservés pour le projet.
• La construction d’immeubles pour un total d’environ 50.335m² de surfaces brutes hors-sol (hors bâtiment parking existant), réparties comme suit :
- 24.440 m² de logements acquisitifs citydev.brussels
- 4.113 m² de logements sociaux SLRB
- 15.240 m² d’ateliers et un parking au sous-sol pour 68 camionnettes ainsi que 1000m² de surfaces commerciales citydev.
- un supermarché Delhaize de 3.442 m² avec un parking de 120 places au sous-sol.
- 2.100 m² de commerces/Horeca/équipements libres. On entend par Horeca le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés.
• la réhabilitation et la réaffectation partielle d’un bâtiment existant (parking silo)
• les infrastructures de base sur la toiture du bâtiment productif nécessaires pour accueillir une future activité d’agriculture urbaine professionnelle de 2.000 m².
• l’aménagement nécessaire à la bonne utilisation du parking mutualisé en silo (bâtiment existant).
• la viabilisation du site. On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage.
• la réalisation des espaces publics, qui seront rétrocédés à la Commune de Molenbeek : voiries, places et parc. Les aménagements comprennent notamment les plantations, aménagement paysager, agriculture paysagère et récréative, y compris la pose et la fourniture de l’éclairage public et du mobilier.
• la réalisation des abords sur sol dédiés aux activités économiques (ateliers et commerces), en ce compris l’axe logistique privatif d’environ 2.000 m² dédié uniquement au charroi.
• le suivi d’un processus participatif avec les riverains et/ou habitants futurs ainsi que l’élaboration et la gestion d’un processus participatif en lien avec les espaces publics.
La vente concerne les logements acquisitifs à prix conventionné ainsi que les surfaces de commerces/Horeca/Equipement libres.
Les ateliers dédiés aux activités productives, les commerces intitulés « citydev.brussels » et l’axe logistique resteront la propriété de citydev.brussels qui se chargera également de la commercialisation de ces espaces.
Les logements sociaux seront vendus à la SLRB.
Le Promoteur aura également la mission de financer (construction et foncier) et livrer le supermarché Delhaize selon les prescriptions du cahier des charges et ses annexes. Le promoteur ou un investisseur désigné par celui-ci, devra reprendre l’ensemble des droits et obligations fixé dans la convention de bail emphytéotique (documents joints en annexe 16).
Le Promoteur aura également la mission d’exploiter et de gérer le parking en silo, en direct ou en confiant cette mission à un tiers.
Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., en principe plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements conventionnés ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions.