Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Marché de travaux - 489137-2022

09/09/2022    S174

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction

2022/S 174-489137

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citydev.brussels
Numéro national d'identification: 0215.984.554_29111
Adresse postale: Rue Gabrielle Petit 6
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Youssef EL MIMOUNI
Courriel: lioncity@citydev.brussels
Téléphone: +32 24225242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.citydev.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456576
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Ahold-Delhaize
Adresse postale: Rue Osseghem 53
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Courriel: lioncity@citydev.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.delhaize.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.delhaize.be
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or 72
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: lioncity@citydev.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://slrb-bghm.brussels
Adresse du profil d’acheteur: http://slrb-bghm.brussels
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456576
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-+PROJET+730301+%22LionCity+I%22-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=46685
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

LionCity I - Marché de promotion de travaux pour une surface à développer de 50.335 m² hors-sol

Numéro de référence: citydev- PROJET 730301 "LionCity I"-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur le développement d'un projet mixte d'une surface brute hors-sol de 50.335 m²

répartie comme suit:

- logements acquisitifs citydev : environ 24.440 m² bruts hors-sol ;

- logements sociaux SLRB : environ 4.113 m² bruts hors-sol ;

- ateliers citydev : environ 15.240 m² bruts hors-sol ;

- supermarché Delhaize : environ 3.442 m² bruts hors-sol ;

- commerces citydev: environ 1.000 m² bruts hors-sol ;

- commerce et/ou horeca et/ou équipement à charge du promoteur : environ 2.100 m² bruts hors-sol.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 355 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

rues Osseghem, Jules Delhaize, Jean-Baptiste Janssen, de Rudder et Euterpe à 1080 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Le projet Lioncity I devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges et comprend notamment :

• La gestion et le traitement de la pollution du sol ainsi que la démolition des bâtiments existants qui ne sont pas conservés pour le projet.

• La construction d’immeubles pour un total d’environ 50.335m² de surfaces brutes hors-sol (hors bâtiment parking existant), réparties comme suit :

- 24.440 m² de logements acquisitifs citydev.brussels

- 4.113 m² de logements sociaux SLRB

- 15.240 m² d’ateliers et un parking au sous-sol pour 68 camionnettes ainsi que 1000m² de surfaces commerciales citydev.

- un supermarché Delhaize de 3.442 m² avec un parking de 120 places au sous-sol.

- 2.100 m² de commerces/Horeca/équipements libres. On entend par Horeca le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés.

• la réhabilitation et la réaffectation partielle d’un bâtiment existant (parking silo)

• les infrastructures de base sur la toiture du bâtiment productif nécessaires pour accueillir une future activité d’agriculture urbaine professionnelle de 2.000 m².

• l’aménagement nécessaire à la bonne utilisation du parking mutualisé en silo (bâtiment existant).

• la viabilisation du site. On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage.

• la réalisation des espaces publics, qui seront rétrocédés à la Commune de Molenbeek : voiries, places et parc. Les aménagements comprennent notamment les plantations, aménagement paysager, agriculture paysagère et récréative, y compris la pose et la fourniture de l’éclairage public et du mobilier.

• la réalisation des abords sur sol dédiés aux activités économiques (ateliers et commerces), en ce compris l’axe logistique privatif d’environ 2.000 m² dédié uniquement au charroi.

• le suivi d’un processus participatif avec les riverains et/ou habitants futurs ainsi que l’élaboration et la gestion d’un processus participatif en lien avec les espaces publics.

La vente concerne les logements acquisitifs à prix conventionné ainsi que les surfaces de commerces/Horeca/Equipement libres.

Les ateliers dédiés aux activités productives, les commerces intitulés « citydev.brussels » et l’axe logistique resteront la propriété de citydev.brussels qui se chargera également de la commercialisation de ces espaces.

Les logements sociaux seront vendus à la SLRB.

Le Promoteur aura également la mission de financer (construction et foncier) et livrer le supermarché Delhaize selon les prescriptions du cahier des charges et ses annexes. Le promoteur ou un investisseur désigné par celui-ci, devra reprendre l’ensemble des droits et obligations fixé dans la convention de bail emphytéotique (documents joints en annexe 16).

Le Promoteur aura également la mission d’exploiter et de gérer le parking en silo, en direct ou en confiant cette mission à un tiers.

Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., en principe plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements conventionnés ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 355 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'annexe "guide de sélection"

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Nous attirons l'attention des candidats que les critères de capacités économiques et financières contenu dans le guide de sélection ont été revus à la baisse par rapport au guide de sélection provisoire qui avait été annexé à l'avis de pré-information.

.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiatrice bruxelloise
Adresse postale: Place de la Vieille Halle aux Blés 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2022