Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Le Syndicat des eaux de la Presqu'île de Gennevilliers
Adresse postale: 304 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Nanterre
Code NUTS:
FR105Code postal: 92191
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel:
Consultations.mp@sepg.FrTéléphone: +33 141917697
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.SEPG.FR
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'extension, de renouvellement et de dévoiement des réseaux d'eau potable
Numéro de référence: 19T007
II.1.2)Code CPV principal45111291
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux d'extension, de renouvellement et de dévoiement des réseaux d'eau potable.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45221250
45232100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Travaux d'extension, de renouvellement et de dévoiement des réseaux d'eau potable.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année à compter de sa notification. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, le maître de l'ouvrage en informe le titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (40 points),
— appréciation des compétences et de l'expérience du candidat reconnues dans le secteur du marché au regard des moyens humains présentés dont l'importance du personnel d'encadrement, des CV et des titres d'étude (25 points),
— appréciation des matériels (effectifs, outils...) suffisants et adaptés au regard de l'objet du marché (25 points),
— appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (10 points).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire pourra percevoir une avance égale à 10 % du montant des marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR et d'une durée supérieure à 2 mois. Celui-ci ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la réception de la garantie. Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Une garantie à 1re demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conditionnera le versement effectif de l'avance, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 alinéa 4 du code de la commande publique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les différentes opérations sont financées directement par le SEPG sur son budget propre.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Libre, si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel:
Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.frTéléphone: +33 144426375
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Le Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers service de la commande publique
Adresse postale: 304 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel:
Magali.bouzanquet@sepg.frTéléphone: +33 141917697
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/10/2019
