Services - 489709-2020

16/10/2020    S202

France-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 202-489709

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL ARAC Occitanie
Adresse postale: 117 rue des États Généraux — CS 19536
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: Marches@lr-amenagement.fr
Téléphone: +33 499524524
Fax: +33 499524525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lr-amenagement.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10228&orgAcronyme=j4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10228&orgAcronyme=j4k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

62046-moe

Numéro de référence: 62046-MOE
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration de la coopérative-musée Cérès Franco à Montolieu

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Coopérative Collection Cérès Franco — 5 route d'Alzonne — 11170 Montolieu.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la répartition financière des honoraires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle / Pondération: 50
Coût - Nom: Forfait de rémunération / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants: chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de prestations similaires de moins de cinq ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes: architecture, structure, béton armé, charpente métallique et bois, corps d'état techniques: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles, VRD et hydraulique, coordination SSI, économie de la construction, qualité environnementale, scénographie traitement des paysages et des espaces extérieurs, acoustique, synthèse. Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20, R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2172-1 et R. 2171-2 du code de la commande publique. La collection Cérès Franco est exposée depuis 2015 dans une ancienne coopérative viticole transformée en centre d'art. Afin de répondre à un objectif d'accroissement de sa collection et de diversification de son offre, le musée nécessite aujourd'hui des travaux comprenant notamment:

— la rénovation légère du centre d'art existant (bâtiment coopérative): accessibilité PMR, reconfiguration de l'espace office/détente/café/billettique, création d'un espace boutique, révision de la toiture, chauffage et ventilation etc.;

— la réhabilitation des anciennes cuves: extension de l'espace d'exposition, création d'ateliers pédagogiques, de bureaux, reconfiguration et extension des espaces de stockage etc.;

— le traitement des espaces extérieurs.

L'ensemble concerne une surface de plancher d'environ 1 500 m2. Montant prévisionnel des travaux: 1 800 000 EUR HT. Le marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'œuvre, fixées au titre III du livre IV de la 2e partie de la partie législative du code de la commande publique, du titre III du livre IV de la 2e partie de la partie réglementaire du code de la commande publique et de l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires:

— coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI;

— études de Synthèse: SYN.

Ce marché n'est pas alloti. Date prévisible de début des prestations: avril 2021. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris une année de parfait achèvement: 45 mois. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:

— compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement;

— capacités professionnelles;

— capacités financières. pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. L'avis implique un marché public. Unité monétaire: Euro. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020