Services - 489745-2019

17/10/2019    S201    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Wasquehal: Services de transport des boues

2019/S 201-489745

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Noréade
Numéro national d'identification: 200 017 598 00026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lRpPMpngiD

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lRpPMpngiD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lRpPMpngiD
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lRpPMpngiD
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de transport de boues liquides transfert de boues liquides de l'unité de production à l'unité de traitement ou de mélange — centre d'exploitation de Cassel

Numéro de référence: 19 D 44 FL - JP
II.1.2)Code CPV principal
90513700
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de transport de boues liquides — transfert de boues liquides de l'unité de production à l'unité de traitement ou de mélange, centre d'exploitation de Cassel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Les centres d'exploitation et leur territoire du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de transport de boues liquides — transfert de boues liquides de l'unité de production à l'unité de traitement ou de mélange lot 1 — centre d'exploitation de Cassel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu le 1er jour du mois qui suit la notification, jusqu'au 31.3.2021. Il sera reconductible 5 fois une année.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu le 1er jour du mois qui suit la notification, jusqu'au 31.3.2021. Il sera reconductible 5 fois une année.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum à titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée à 500 000 EUR HT pour l'ensemble des lots. En ce qui concerne le lot 1 — centre d'exploitation de Cassel, la dépense annuelle est estimée à 210 000 EUR HT (Montants non contractuels).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait K-bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN.

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue 1 retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2025 (à titre indicatif).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.

1) S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: prix des prestations pour 35 %,

— critère 2: délais d'intervention/réactivité pour 35 %,

— critère 3: valeur technique de l'offre: 20 %,

— critère 4: environnement/qualité de la prestation (propreté) pour 10 %.

Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié sur la gamme de camion, le nombre de véhicule de la flotte et l'âge du matériel pour les 5 à 36 m3.

2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est prescrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression).

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses Régies-Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.

4) Le marché sera conclu sous la forme de 1 accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme 1 marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

5) Visites de sites obligatoires: les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Une fiche «attestation de visite sur site» est jointe au présent dossier. Celle-ci devra être complétée et remise contre signature par l'adjoint assainissement du centre d'exploitation de Cassel. Ces visites se feront avec accompagnement de 1 agent du centre de Cassel. Les dates des visites de site sont fixées au centre d'exploitation de Cassel, «La Cornette» — CS 70250 — Cassel, au choix: Le jeudi 28.11.2019 de 9h à 12h ou, le mardi 3.12.2019 de 9h à 12h. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec Sébastien Dammerey, adjoint assainissement, au +33 0670329254 ou par courriel à l'adresse suivante: s.dammerey@noreade.fr — avec copie à Joël Poulain à l'adresse: j.poulain@noreade.fr — pour s'inscrire à la session de visite des locaux de son choix.

6) Compétences requises pour le titulaire: le candidat au titre de «transporteur» devra être inscrit au registre des transports et des loueurs de services en préfecture. Pour cette activité, il devra donc être titulaire de la licence communautaire (licence de transport) et disposer de la capacité de transport. Les boues étant considérées comme un déchet, le candidat devra disposer du récépissé de déclaration de transports de déchets (valable 5 ans) délivrée par la préfecture du département du siège de l'entreprise. Les compétences requises précisées ci-dessus devront être obligatoirement effectives au moment de la remise des offres définitives après négociation. Dans le cas contraire, les offres correspondantes seront déclarées irrégulières.

7) Le présent marché concerne uniquement le lot 1. Les autres lots seront lancés lors des prochaines consultations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019