Services - 489786-2020

16/10/2020    S202

France-Quimper: Services d'assurance maladie

2020/S 202-489786

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC Quimper Cornouaille
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29334
Pays: France
Courriel: cfeyte@opac-cornouaille.fr
Téléphone: +33 298556000
Fax: +33 298552163
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac-cornouaille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille

Numéro de référence: mutuelle2021-2024
II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalité et procédure de gestion du contrat / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Actions sociales et accompagnement des salariés / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire); formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) les candidats produiront a l'appui de leur offre:

— la lettre de candidature modèle DC1, ou le DUME;

— la déclaration du candidat, modèle DC2 ou le DUME;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les déclarations sur l'honneur pour justifier:

—— que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

—— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le code du travail;

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant l'année de la consultation. Les candidats étrangers, non établis en France, veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine;

8) après la date d'attribution du marché, le titulaire devra produire les pièces visées aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique dans un délai de dix jours. Elles peuvent être jointes à la candidature.

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres;

11) les conditions générales du candidats;

12) un exemplaire d'une plaquette d'information à l'usage des salariés;

13) un exemplaire du bulletin d'adhésion;

14) un exemplaire de compte de résultat type présentant le rapport primes/sinistres;

15) un guide d'utilisation du portail à l'usage des affiliés et des gestionnaires du service des ressources humaines;

16) une notice d'information établies par l'assureur définissant les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur, ainsi que les formalités à accomplir pour les différentes prestations.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale: compte de résultat et bilan comptable de l'activité «complémentaire frais de santé» pour les trois dernières années, ou en cas d'impossibilité les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, en isolant la part de dépenses en faveur des actions sociales.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des références significatives toutes activités confondues contractées au cours des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 17:00
Lieu:

Siège de l'OPAC de Quimper Cornouaille

85 rue de Kergestin — 29334 Quimper.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 2232122828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 2232122828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020