Services - 489857-2020

16/10/2020    S202

France-Rouen: Services de gardiennage

2020/S 202-489857

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sûreté/sécurité et de télésurveillance des sites des manifestations et des événements du Département de la Seine-Maritime et de la base et du Golf de Jumièges Le Mesnil

Numéro de référence: 202010060831
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 375 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner uniquement le matériel à installer sur les sites vacants. Les propositions variantes devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le CCTP. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une remise d'une offre base + variante, les candidats devront remettre un acte d'engagement par proposition.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 375 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner uniquement le matériel à installer sur les sites vacants. Les propositions variantes devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le CCTP. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une remise d'une offre base + variante, les candidats devront remettre un acte d'engagement par proposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Les candidats devront justifier:

— d'une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Cette démarche vise à intégrer les enjeux du développement durable, à moyen et long terme, dans la vision et la stratégie de son organisation;

— d'une démarche éco-responsable (traitement et revalorisation des déchets, etc.) le prestataire doit détenir une certification ISO relative à la santé et à la sécurité au travail;

— enfin, d'une certification Nf241 ou équivalent (services des entreprises privées de prévention et de sécurité).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — l'acheteur agit en tant que groupement de commandes: groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le syndicat mixte de la base de plein air, de loisirs et du Golf de Jumièges Le Mesnil. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance des sites du pôle culturel Grammont et de l'hôtel du Département. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. À cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation (cf. annexe 1). Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Deux dates sont proposées:

— le 27.10.2020 (9h00),

— le 30.10.2020 (9h00).

Il sera impératif de se munir d'une carte d'identité lors de la visite. Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de M. Olesinski au +33 235035630 ou par mail à l'adresse suivante: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020