Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche de travaux pour la construction de 214 LOGEMENTS - sECTEUR 7.3 - les palmiers - zac st maurice st laurent du maroni
II.1.2)Code CPV principal45100000 Travaux de préparation de chantier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
réalisation de 214 logements - quartier Les Palmiers (anciennement les pacousines)- zac St Maurice - st Laurent du Maroni. Travaux de bâtiments collectifs R+3, maisons de ville, travaux de VRD (parkings, réseaux)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:
avenue du 19 mars 1946 - quartier Les Palmiers - 97320 St Laurent du Maroni
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'aménagement paysager, équipement, aire de jeux, espaces verts
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:
avenue du 19 mars 1946 - quartier Les Palmiers - 97320 St Laurent du Maroni
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose de SERRURERIE pour les logements collectifs et maisons de ville
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
travaux d'aménagement paysager, équipement, aire de jeux, espaces verts
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et pose de SERRURERIE pour les logements collectifs et maisons de ville
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
lors de la CAO du 18/01/2023, les décisions suivantes ont été prises :-lot 6: déclaration sans suite pour cause d'infructuosité aux motifs que les offres sont inacceptable au regard du budget alloué pour cette opération.-le lot 10 est déclaré sans suite au motif que l'offre retenue est inacceptable au regard du budget alloué pour cette opération
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023