Fournitures - 489921-2017

08/12/2017    S236    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Blagnac: Légumes-fruits

2017/S 236-489921

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Blagnac relance du lot nº 17: fruits et légumes.

Numéro de référence: 201716
II.1.2)Code CPV principal
03221200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Blagnac est en grande majorité à destination des Crèches, multi-accueil, des écoles, des centres de loisirs(ALSH), de l'espace seniors, des repas à domicile et des services municipaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 30.6.2018.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Blagnac est en grande majorité à destination des crèches, multi-accueil, des écoles, des centres de loisirs(ALSH), de l'espace seniors, des repas à domicile et des services municipaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 30.6.2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Condition d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 30.6.2018. Il pourra être reconduit 2 fois par période successive d'1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garonne Fruits
Adresse postale: 4 av de la Nauze
Ville: Castelnau-d'Estrétefonds
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable en mairie sur rendez-vous auprès de la direction de la commande publique. Le montant des commandes pour chaque période du marché est prévu comme suit:

— seuil minimum: 26 000 EUR (HT)

— seuil maximum: 80 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2017