Marché de travaux - 490131-2019

18/10/2019    S202    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pontoise: Réparation et entretien d'équipements

2019/S 202-490131

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95300
Pays: France
Courriel: Kthioubou@ville-pontoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pontoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-pontoise.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95300
Pays: France
Courriel: Kthioubou@ville-pontoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires

Numéro de référence: 19M037
II.1.2)Code CPV principal
45259000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10 lots) en vertu de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, fractionné à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1.1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code précité. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — revêtement de sols

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Des travaux de peinture — revêtement de sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité de courants forts et faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois et faux-plafonds

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiseries bois et faux-plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité toitures

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'étanchéité toitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Miroiterie — menuiseries PVC et aluminium

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de miroiterie — menuiseries PVC et aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Occultation intérieure — rideaux et stores

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515400
39515100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'occultation intérieure — rideaux et stores.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie — serrurerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de métallerie — serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du présent marché public,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité — références pour les marchés de travaux uniquement: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, en lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: pour chaque lot:

—— lot 1 peinture — revêtement de sols qualibat 6112 et 6252 ou équivalentes,

—— lot 2 électricité qualifelec installations électriques E2 ou équivalentes,

—— lot 3 menuiseries bois et faux-plafonds qualifications 4312 et 4321 ou équivalentes,

—— lot 4 maçonnerie qualification 2111 ou équivalente,

—— lot 5 plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation qualifications 5311 et 5113 ou équivalentes,

—— lot 6 couverture qualifications 3112 et 3132 ou équivalentes,

—— lot 7 étanchéité toitures qualification 3212 ou équivalentes,

—— lot 8 miroiterie — menuiseries PVC et aluminium qualifications 3512 et 4712 ou équivalentes,

—— lot 9 occultation intérieure — rideaux et stores qualification 4531 ou équivalente,

—— lot 10 métallerie — serrurerie qualification 4412 ou équivalente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019