Services - 490352-2017

08/12/2017    S236

France-Toulouse: Services de maintenance préventive

2017/S 236-490352

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Muséum d'histoire naturelle, renseignements techniques: Sabine Danflous, Tél. +33 567738156, sabine.danflous@toulouse-metropole.fr ou Bruno Lo Piccolo, Tél. +33 610998478, bruno.lopiccolo@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 35 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Sophie Borne, Tél. +33 567738401, sophie.borne@toulouse-metropole.fr ou Adeline Dupre
Courriel: adeline.dupre@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917648
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lY2csNxso7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 17m213ao — AC/JM — maintenance des équipements du muséum d'histoire naturelle et du quai des Savoirs — années 2018 à 2021.

Numéro de référence: 17M213AO
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des équipements du muséum d'histoire naturelle et du quai des savoirs — années 2018 à 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des équipements et machines outils.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Maintien en parfait état de conservation des équipements électromécaniques et machines outils qui sont installés sur les différents sites occupés par le muséum d'histoire naturelle de Toulouse:

— menuiserie, serrurerie, atelier de dégagement des roches, atelier de taxidermie dans le quartier des Minimes (31200 Toulouse),

— noria, dans le quartier de Borderouge (jardins du muséum: accès professionnel au 11 impasse Pailleron, 31200 Toulouse),

— laboratoire de taxidermie, en centre ville (2 rue Lamarck, 31000 Toulouse),

— atelier quai des Savoirs (39 allées Jules Guesde).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des serres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Maintien en bon état de fonctionnement des équipements techniques qui équipent les serres de production et d'exposition du jardin botanique Henri Gaussen (site muséum d'histoire naturelle centre ville) et des jardins du muséum (site de Borderouge).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1 — compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret,

2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature.

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3),

3 — joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— tout document attestant de la capacité du candidat à dépanner et paramétrer des régulateurs ou automates de marques Sauter et Aria et à se procurer les pièces détachées correspondantes (capteurs et actionneurs notamment) sous peine de rejet de l'offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022, à l'issue de la dernière période de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec maximum et un opérateur économique.

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— lot 1 : 30 000 EUR HT maximum,

— lot 2 : 75 000 EUR HT maximum.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 17m213ao).

Unité monétaire: EUR.

Visites sur sites: une visite à caractère obligatoire de l'ensemble des sites concernés sera organisée par le muséum/quai des Savoirs sur rendez-vous aux dates suivantes:

— site des minimes: le 8.1.2018 et le 15.1.2018 entre 10:30-12:00,

— site jardin du muséum: entre le 10.1.2018 et le 12.1.2018,

— site muséum centre ville: le 8.1.2018 et le 15.1.2018 entre 8:30-10:00,

— site quai des Savoirs centre ville: le 8.1.2018 et le 15.1.2018 entre 8:30-10:00.

Merci de bien vouloir impérativement contacter Bruno Lo Piccolo au +33 610998478 pour la prise de rendez-vous. Un bulletin de visite sera rempli conjointement et devra faire partie des pièces à joindre à l'offre.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Renseignements sur la dematerialisation: direction de la commande publique Hana Zarevucka Duffau — tél: +33 562276553 — hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2017